Lundi 11 décembre à 9h30, Monique Burnichon, l’une des 15 du procès de Nonette, est convoquée "en conciliation" (c’est la formule) au Tribunal du Chambon-Feugerolles (Loire) pour se voir imposée une saisie des rémunérations par la société Limagrain (Voir)
Les faucheurs lancent un appel :
"Nous appelons à la mobilisation tout citoyen, tout militant syndical, associatif, politique qui décide de résister et de refuser :
L’absence de démocratie dans le choix des politiques mises en ouvre, notamment en matière de santé et d’environnement et la primauté des intérêts financiers sur toute réflexion éthique.
L’instrumentalisation de la justice par les multinationales et par des politiques qui criminalisent pauvres, jeunes, sans papier, personnes dites en difficulté, syndicalistes et tout citoyen soucieux de tenir son rôle de citoyen.
Soyons nombreux devant le tribunal ce jour-là.
(Dès 9h, au Tribunal d’Instance Rue Michelet 42500 Le Chambon Feugerolles)
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Suite à la destruction de parcelles de maïs transgénique à Nonette, dans le Puy de Dôme par un groupe de 400 citoyens, 12 des 15 personnes interpellées ont été condamné le 04 novembre 2005 par le Tribunal de Clermont-Ferrand à environ17 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à verser à Méristem et Limagrain et un mois de prison avec sursis (3 ont été relaxés pour vice de forme)
En donnant son accord pour l’implantation de ces parcelles d’OGM médicamenteux, le gouvernement a fait fi de la position des élus du Conseil Régional d’Auvergne, du Conseil Général du Puy de Dôme, de plusieurs maires du territoire et de 80% de la population qui refusent la dissémination des OGM en plein champ. Il a fait fi aussi des 800 scientifiques qui, en 2005 ont adressé une lettre à tous les gouvernements alertant sur les risques encourus par la dissémination des OGM en plein champ et réclamant à ce titre un moratoire de 5 ans.
Par contre, le gouvernement a, par ces autorisations donné satisfaction à Limagrain, multinationale installée à Clermont Ferrand et à sa filiale Méristem.
Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
Depuis le 04 novembre 2005, les 15/12 de Nonette (ayant donc fauché des essais OGM déclarés illégaux par le Tribunal) sont "à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics.
Le 19 septembre 2006, Monique Burnichon (l’une d’entre eux) a reçu un 1er commandement de payer avant saisie mobilière de part de la SCA Limagrain et l’agriculteur.
Le 12 octobre 2006, c’est Franck Legrand qui a reçu un commandement du même type de la part des 2 mêmes parties civiles.
Depuis, malgré diverses pressions, tous les 15 ont continué à refuser de payer. Les 15 ont pris collectivement la décision de continuer à résister.
Ils ont décidé d’un recours en annulation pour la procédure à l’encontre de Franck.
Monique Burnichon est convoquée le 11 décembre 2006 à 9heures 30 au Tribunal du Chambon- Feugerolles dans le cadre d’une convocation en conciliation (une demande de saisie de ses rémunérations a été formée à son encontre par LIMAGRAIN SCA).
Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire
Faucheurs69.42@no-log.org
Pour les hébergements, s’adresser à Alex : 06.87.77.77.00
Les 15 de Nonette : Nous refusons de payer"
Depuis le 4 novembre 2005, les 12 condamnés (3 en effet avaient été écartés de la procédure pour vice de forme) étaient à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics.
"Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis 12 des 15 faucheurs anti-OGM de Nonette
Le tribunal a condamné solidairement à payer la somme de 10.000 euros à Meristem pour préjudice moral, 272,12 euros à Limagrain, la coopérative semencière qui détient 18 % du capital de Meristem, en réparation de son préjudice financier et 1.000 euros pour son préjudice moral, et 1.000 euros à Thierry Dumergue, propriétaire du champ détruit pour préjudice moral et 1.489,74 euros pour préjudice matériel.
Enfin, les 12 militants devront verser mille euros à chacune des trois parties civiles que sont Meristem Therapeutics, Limagrain et Thierry Dumergue".
Le 19 septembre 2006, Monique Burnichon a reçu un 1er commandement de payer avant saisie mobilière de part de la SCA Limagrain et l’agro-manager.
Le 12 octobre 2006, c’est Franck Legrand qui a reçu un commandement du même type de la part des 2 mêmes parties civiles.
A ce jour la société Meristem Therapeutics, qui avait obtenu devant le tribunal la plus grosse partie des dommages et intérêts, ne s’est pas manifestée.
Depuis, malgré diverses pressions, tous les 15 ont continué à refuser de payer.
Le 25 octobre, les 15 ont pris collectivement la décision de continuer à résister.
Ils ont décidé d’un recours en annulation pour la procédure à l’encontre de Franck. C’est le cabinet Roux qui a été chargé par les 15 de mener ce recours.
Le recours en annulation de Franck sera examiné par le Juge de l’exécution de Montpellier (34) le 18 décembre prochain.
Le 18 novembre, Monique a reçu cette fois-ci une convocation au tribunal d’instance de son domicile pour une audience de conciliation avec la SCA Limagrain avant une saisie arrêt sur son salaire. Cette audience est prévue le 11 décembre prochain au tribunal du Chambon Feugerolles (42) à 9h30.
La lutte continue.
Monique Burnichon, Franck Legrand, Serge Costil, Pierre Sellenet, Dominique Lathiere, Olivier Lathiere, Eric Le Balier, Laetitia Juban, Jacques Ducreux, Anne-Marie Dupuis, Christophe Goby, Jean-Christophe Sergere, Josh Imeson, Jérome Remia, Thomas Plassard.
Le 25 nov. 06
Tél : 04.67.55.68.79 - 04.77.89.40.76
