Une réforme fiscale au profit des plus riches et du capital.

C’est parti. Sarkozy l’a dit aux siens : “je ne vous trahirai pas”. Les cadeaux arrivent. Et il va bien falloir les financer, ces cadeaux aux plus riches...
Est donc dans les cartons l’augmentation de la TVA, au moyen d’une “TVA sociale” (mal nommée). Il a été question d’une augmentation de la TVA de 2%. Puis Fillon a dit : pas en 2008, mais tout en parlant, lui, d’un passage de 19,6% à 25% !! Et en chargeant Besson, le transfuge du PS, d’une mission de 6 semaines sur le sujet.
1% d’augmentation de la TVA, c’est près de 16 milliards d’euros de recettes.

La “TVA sociale” (!!) est un projet des milieux néo-libéraux. Elle est baptisée aussi “anti-délocalisations” pour faire passer la pilule.
Selon ses promoteurs, cette augmentation de TVA payée par chacun sur sa “consommation” compenserait par exemple, pour financer la sécurité sociale (d’où le qualificatif de “sociale” !!) la baisse des cotisations patronales des entreprises. Elle fonctionnerait alors (selon eux) comme un renchérissement des importations, si tant est que les entreprises françaises répercutent cette baisse de cotisations dans une baisse des prix de leurs produits et non dans une nouvelle augmentation des profits.
En réalité, il s’agit d’une nouvelle aggravation de l’injustice fiscale. La part de la TVA (impôt indirect injuste puisque chacun le paie quel que soit son revenu) dans les recettes fiscales de l’Etat, ne cesse d’augmenter. Elle est par exemple passée de 45,3% en 2003 à 51,4% en 2007. Une TVA à 25% la ferait passer à 63% des recettes fiscales.
A côté de ça, la part de l’impôt sur le revenu (qui lui est un peu progressif) baisse régulièrement : 17,5 % des recettes fiscales en 2003, 16,6% en 2007.
Quand à l’impôt sur les sociétés, il représente moins de 10%, de l’ordre de la TIPP (produits pétroliers).
Et l’impôt sur les grandes fortunes est symbolique (3 milliards d’euros).
Par contre, la fiscalité locale a explosé ces dernières années.
Il va falloir s’expliquer sur les impôts. Les néolibéraux jouent sur du velours : la démagogie sur la baisse des impôts marche bien. Selon les enquêtes d’opinion, 80% des “ménages” sont pour une baisse de l’impôt sur le revenu.... alors que 50% des ménages ne le paient pas !

L’augmentation de la TVA est donc dans les tuyaux.
Mais ce qu’on sait déjà, c’est ce qu’il y a dans le projet de loi soumis au conseil d’Etat, qui sera voté au Parlement en juillet (collectif budgétaire)...
Il prévoit :

 Le “bouclier fiscal” abaissé à 50%, CSG et CRDS comprises.
Il s’agit de torpiller l’ISF, impôt sur la fortune. A partir de 2008, les impôts directs payés par un contribuable ne pourront être supérieurs à 50% de ses revenus au lieu de 60% actuellement. En incluant la CSG et la CRDS dans le bouclier, la baisse de prélèvements sur les plus fortunés est de plus de 20 points.
En plus, concernant l’ISF, il sera possible de déduire de cet impôt jusqu’à 50.000 euros par an pour les investir dans des PME...
A combien va se monter le cadeau ?

 L’exonération des droits de succession  :
Les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire « pacsé » sont supprimés. L’abattement personnel applicable pour les successions est porté de 50.000 à 150.000 euros. Pour les donations, il sera possible de léguer 150.000 euros par enfant tous les six ans en franchise d’impôt. Et les dons en numéraires sont exonérés de droits de mutations jusqu’à 20.000 euros.
Contrairement à ce qui a été dit par Sarkozy, 90% des successions entre conjoints et 80% de parents à enfants ne sont pas imposables aujourd’hui en France. Cette mesure ne concerne donc pas les petits et moyens patrimoines. Puisque du fait des abattements existants (un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant), les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables en France. Ce sont les patrimoines des ménages les plus aisés (au sommet de la hiérarchie, 10 % détiennent 46 % du patrimoine) que vise Sarkozy.
Pouvoir donner 150 000 euros par enfant tous les 6 ans sans impôt : on va être soulagé dans les familles !
les droits de succession et de donation rapportaient 9 milliards d’euros/an...
Pour plus d’informations, voir le site de l’Observatoire des inégalités   : Patrimoine : qui possède combien ? Les 10 % les plus riches possèdent 46 % de la fortune nationale

 Les parachutes dorés seront seulement encadrés
Attention, voici le capitalisme moral... Sarkozy avait promis de rendre « illégales » les indemnités de départ des dirigeants d’entreprises. Eh bien non, finalement, il ne supprime pas les “parachutes dorés”, il les “encadre”, en liant leur montant à la performance des patrons. A charge à eux de s’évaluer les uns les autres dans les conseils d’administration...

 Nouvelle fiscalité des heures supplémentaires :
A partir du 1er octobre. Toute heure supplémentaire sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales. Les cotisations patronales seront exonérées au forfait, en fonction de la taille des entreprises. De 0,5 euro pour les entreprises de plus de 20 salariés, à 1,5 euro pour les très petites entreprises qui devront majorer de 25% les heures supplémentaires.
Coût de ces allègements : 1,5 milliard d’euros.
Côté salarié, l’exonération d’impôt sur le revenu coûterait 1 milliard d’euros.

 La déduction des intérêts d’emprunts immobiliers :
Possibilité de déduire de son impôt sur le revenu 20% de ses intérêts d’emprunt. Pour les foyers non imposables, cette déduction interviendra sous forme de crédit d’impôt, plafonné à 750 euros par an pour une personne seule et 1500 euros par an pour un couple et 100 euros par personne à charge.
 Pour plus d’informations, voir les simulations faites par le SNUI, sur le site de l’Observatoire des inégalités   : Qui va profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?. Elles prouvent que le gouvernement gaspille l’argent public au profit des couches aisées. Et on peut penser qu’à travers les augmentations de prix, l’Etat va subventionner les propriétaires et non les accédants... Cette mesure va coûter environ “5 milliards d’euros, soit cinq fois plus que ce qui sera investi dans les Zones d’éducation prioritaires, ou les universités. Elle aurait permis de construire 42 000 logements sociaux par an, soit une hausse de 50 % par rapport au niveau actuel.”
Quant à la plupart des foyers “défavorisés”, ils “n’ont pas accès au crédit, notamment les jeunes. Ils ne sont pas concernés par cette simulation. Ils sont les grands perdants de la nouvelle politique du logement destinée aux propriétaires.”

 La défiscalisation du travail étudiant :
Les étudiants qui gagnent en une année jusqu’à trois fois le Smic mensuel grâce à un petit boulot ne paieront pas d’impôts là-dessus, au lieu de deux fois le Smic mensuel actuellement. La mesure est étendue aux moins de 25 ans, rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Pas de chiffre donné. Broutille.