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Un moratoire immédiat sur les OGM, et non une loi pour les autoriser !
La société n’a pas besoin de cultures d’OGM en plein champ.
jeudi 30 août 2007, par Roger Dubien


Cet été, les Faucheurs volontaires d’OGM ont été “à la une” de l’actualité. Et le moratoire qu’ils exigent est au coeur de la rentrée, alors qu’approche le “Grenelle de l’environnement” annoncé pour fin octobre 2007 par le ministre Borloo et le gouvernement Sarkozy.
Les faucheurs ont multiplié les initiatives, avant et après leur assemblée générale des 21 et 22 juillet en Bretagne : inspections citoyennes, réunions publiques, marches, manifestations, fauchages, occupation du port de Saint-Nazaire le 23 juillet pour dénoncer les importations massives de soja OGM, actions dans les départements les 4 et 5 août (par exemple en Ardèche), rassemblement national et manifestation devant le siège local de Monsanto les 25 et 26 août dans le Tarn et Garonne...

En France, le refus des OGM est massif mais plus de 20 000 hectares de maïs transgénique ont été semés...

Dans “l’opinion publique”, l’hostilité aux cultures d’OGM en plein champ est toujours massive (autour de 85% selon les enquêtes d’opinion - chez les paysans eux mêmes, le refus des OGM est de plus de 60%).
Le rejet des produits contenant des OGM est fort. Alors même que l’information sur la gravité de la situation est partielle. Car par exemple :
-  si beaucoup de monde fait attention à ne pas consommer des produits contenant “officiellement” des OGM, qui sait que des produits dérivés de cultures OGM entrent déjà ou vont entrer dans la fabrication de nombreux aliments issus de l’agriculture industrielle, à travers l’amidon de maïs ou de la lécithine de soja ? Puisque la lecithine de soja et l’amidon de maïs sont les additifs communs de 70% des produits transformés et des médicaments !
-  Et combien savent que les animaux sont de plus en plus nourris avec des cultures OGM (des bovins aux poulets, à travers le maïs OGM et surtout le soja OGM massivement importé) ?

C’est grâce aux actions des faucheurs et à l’engagement citoyen de quelques scientifiques que la prise de conscience de la gravité de la dissémination des OGM a grandi. Mais en France, on est entré dans une période cruciale et il est urgent que des millions de citoyens mettent le nez dans cette affaire.

Faire l’effort de mieux comprendre de quoi il s’agit, en parler, agir, voilà l’urgence. Dans ce domaine, les livres de Gilles-Eric Seralini, biologiste moléculaire et membre de la Commission du Génie Bio-moléculaire :  “Ces OGM qui changent le monde” , et celui d’Hervé Kempf :  “La guerre secrète des OGM”  peuvent être bien utiles !

Ces multinationales qui cherchent à nous imposer les OGM...

Alors que la société est massivement hostile à la dissémination des OGM dans la nature, près de 21 000 hectares de maïs OGM Monsanto810 ont été semés en 2007, dans 40 départements. Et à ces cultures commerciales s’ajoutent différents essais et des cultures de semences pour préparer les OGM de demain...
C’est une tentative de passage en force, pour rendre la pollution irréversible. L’objectif des firmes agro-industrielles est de mettre la société devant le fait accompli d’une contamination généralisée. Que l’on en vienne à dire : “ce n’est plus la peine de se battre, car il y a des OGM partout”.

Le lobby des OGM déguise ses objectifs avec une communication qui présente les opposants comme des obscurantistes refusant le progrès, et les OGM comme des découvertes révolutionnaires pour lutter contre la faim dans le monde en créant des “plantes” permettant des rendements extraordinaires, des plantes résistantes à la sécheresse ou à la salinité ou riches en vitamines (comme ce riz riche en vitamine A qui manque aux populations du tiers monde...), des plantes produisant des médicaments pour soigner des maladies, etc...
Mais tout cela, c’est moins de 1% des brevets d’OGM déposés depuis 1995. La réalité, c’est que 99% - oui, 99% - des brevets d’OGM déposés concernent des “OGM à pesticides”, c’est à dire soit des plantes tolérantes à des herbicides totaux, soit des plantes produisant elles-mêmes un insecticide, soit des plantes ayant les deux propriétés en même temps : pouvoir s’imprégner d’herbicide sans mourir, et produire un insecticide.
Par exemple, le maïs Mon 810 est un OGM qui produit un insecticide (contre la pyrale du maïs). Et une étude de Greenpeace vient de montrer que la concentration d’insecticide pouvait varier de 1 à 100 selon les épis ! Bon appétit !
Quels avantages aux cultures d’OGM ? Et quels risques pour la santé, l’environnement, la biodiversité ? Il faut discuter de cela !

Ce sont des multinationales qui détiennent les brevets sur les OGM. En tête, le trust Monsanto, tristement célèbre pour avoir fourni à l’armée US l’agent orange qui a dévasté le Vietnam. Mais aussi Novartis, Pioneer, Limagrain, BASF...
Ce n’est pas un hasard si la plupart des grands groupes semenciers qui imposent les OGM sont aussi les premiers vendeurs de pesticides (herbicides et insecticides). En 2000, aux USA par exemple : 1/3 des variétés de maïs et la moitié des variétés de soja étaient OGM, et 90% de ces variétés OGM étaient “tolérantes” au roundup, l’herbicide phare de Monsanto. D’ailleurs plusieurs de ces groupes offrent “un kit commercial semence-herbicide brevetés”.

On entend parfois en France l’argument selon lequel les fauchages affaibliraient la recherche “française” et rendraient service aux trusts US, au détriment du semencier Limagrain par exemple. Risible. Car les 21 000 hectares de mais OGM qui viennent d’être semés en 2007 le sont avec du Monsanto 810. Et il faut savoir que les transgéniculteurs français et américains agissent main dans la main. On le voit par exemple à l’occasion des procès faits aux faucheurs. Ou encore fin août à Verdun sur Garonne : le grand manitou des OGM chez Limagrain, Topan, avait fait le déplacement en personne pour défendre les cultures de Mon810.
Il est bon de savoir aussi que Monsanto, Limagrain et Pioneer se sont concertés sur la stratégie et ont décidé à un moment de déposer des plaintes contre les faucheurs pour “associations de malfaiteurs”. C’est en toute complicité qu’ils cherchent à imposer leur modèle d’agriculture et de société.

Avec les OGM, il ne s’agit ni d’améliorer le rendement des cultures, ni la qualité de la nourriture, ni de diminuer la quantité de pesticides dans l’agriculture (aux USA, elle a nettement augmenté). C’est une affaire de profits et de mainmise de quelques multinationales des semences, de l’agro-industrie, de l’industrie chimique sur l’agriculture et l’alimentation de l’humanité. Des multinationales qui ont trouvé des hommes politiques pour les servir.

Dans le Monde de ce 21 août, Hervé Kempf écrivait que les OGM sont “un choix de politique agricole”  : “La question transgénique symbolise le choix plus large d’une politique agricole ... Soit une agriculture industrielle, fortement intégrée à l’industrie agroalimentaire, menée par un nombre restreint d’exploitants très performants - et les OGM rentrent dans ce cadre. Soit une agriculture moins intensive, cherchant davantage la qualité que la quantité, soucieuse du respect de l’environnement et de la santé, mais visant aussi à créer des emplois directs - et les OGM sont hors concours.”

Mais en plus, il apparaît au fil des années que les OGM ne permettent pas des rendements supérieurs, au contraire même : les choses se dégradent de ce côté là. C’est déjà évident en Inde pour le coton Bt (insecticide), ruinant des centaines de milliers de paysans. C’est le cas aussi aux USA.
Mais qu’importe à ceux qui possèdent les brevets déposés sur les semences ? La privatisation du vivant et les ventes de pesticides vont leur apporter des profits absolument fabuleux. Au prix d’une pollution irréversible et porteuse des plus graves dangers pour la planète et pour l’humanité.

Où veulent en venir Borloo et Sarkozy, avec l’annonce d’une loi sur les OGM à l’automne ?

Si 2007 est une année sombre du point de vue de l’extension de la pollution en France, la décision d’un moratoire est en train de s’imposer dans plusieurs pays d’Europe.
La France qui n’a pas “transcrit” la directive européenne 2001/18 concernant les OGM, est sous la menace d’une plainte de l’Europe auprès de la Cour européenne de justice. A la veille des présidentielles, un mauvais projet de loi déjà passé au Sénat a été retiré pour éviter les remous. Et le gouvernement Villepin (et Borloo !) a publié deux décrets pour permettre aux transgéniculteurs de faire leurs semis. C’est ainsi que près de 21 000 hectares de maïs OGM Mon 810 ont été semés, avec une grande opacité sur l’emplacement des cultures.

Seulement la protestation continue de grandir, et la situation ne peut pas en rester là, surtout avec la tenue du “Grenelle de l’environnement” annoncé. Il faut donner l’impression de faire quelque chose, et essayer d’affaiblir le front de ceux qui s’opposent aux OGM.
Alors, le ministre de l’environnement Borloo vient d’annoncer le vote d’une loi à l’automne, en prétendant vouloir “mettre fin à l’hypocrisie”. Attention à la manoeuvre ! Si elle n’est pas la décision d’un moratoire sur les cultures d’OGM en plein champ, une loi sur les OGM sera en fait une loi d’autorisation des OGM, de légalisation de la pollution, en prétendant encadrer leur culture et organiser la “coexistence” avec les cultures biologiques et l’ensemble des cultures non-OGM. Or cette coexistence n’est pas possible, car une fois lâchée dans la nature, la pollution aux OGM est irréversible.
Ce sont en réalité les pro-OGM qui veulent une telle loi...

S’il doit y avoir loi, disent les faucheurs, ce doit être une loi qui garantit pour tous le droit de produire et de consommer sans OGM. 
En pratique, une telle loi exige l’arrêt de toutes les cultures et essais d’OGM en plein champ. Il est urgent de décider un moratoire immédiat - avant le Grenelle de l’environnement - et de neutraliser les 21 000 hectares d’OGM semés en France en 2007.

Roger Dubien





(photos AG des faucheurs volontaires, juillet 2007)

 

Quelques points de repères sur les OGM...

 

A quoi et à qui les OGM sont-ils utiles ?

Tout de suite, il faut lever une confusion : ne faut pas confondre les OGM destinés à être cultivés en plein champ, commercialisés et consommés, et ceux qui sont confinés en laboratoire : micro-organismes surtout, ou animaux et plantes, utilisés depuis 30 ans pour comprendre la structure et le rôle des gènes ou produire des médicaments (exemple : de l’insuline).

On a tout entendu pour justifier la diffusion des OGM dans la nature. Par exemple :

-  Lutter contre la faim dans le monde en mettant au point des variétés de plantes poussant dans des conditions particulières (salinité, froid, sécheresse...). C’est la tarte à la crème de la propagande pro-OGM. Alors que c’est une infime minorité des brevets déposés, et ne concerne pas les OGM aujourd’hui cultivés ! D’ailleurs, pour le moment, rien de concluant n’a été mis au point, alors qu’il existe le plus souvent des espèces naturelles locales qui ont développé ces capacités...

-  produire des médicaments pour soigner les maladies, en cultivant des OGM “thérapeutiques”. Ce fut le cas pour l’essai de Nonette dans le Puy de Dôme, fauché en 2005 et pour lequel Monique Burnichon et 11 autres faucheurs ont été condamnés à de lourdes amendes. Il faut savoir que la Justice a ensuite annulé l’autorisation de cet essai qui était donc ... Illégal ! A Nonette, il s’agissait de faire produire de la lipase gastrique de chien à du maïs, pour le traitement de la mucoviscidose, chose qu’on sait très bien obtenir en laboratoire à moindre frais et risques. Des scientifiques connus comme G-E Séralini, biologiste moléculaire, ou le Dr Belpomme (cancérologue, ARTAC, appel de Paris) avaient pourtant confirmé les dangers de ce type d’essai. Danger par exemple de mettre en circulation dans la nature des productions incontrôlées de médicaments, sans se préoccuper des conséquences pour ceux qui n’en n’ont pas besoin, et qui vont un jour ou l’autre manger ces substances.
Bien sûr, des OGM peuvent être utiles pour produire des médicaments, et cela se fait en laboratoire, en milieu confiné et contrôlé.

En réalité, 99% des OGM brevetés depuis 1995 pour être “disséminés volontairement dans l’environnement” ont été conçus pour tolérer de hautes doses d’herbicides, ou pour produire leur propre insecticide. Ou faire les deux en même temps. Donc pour faciliter ou simplifier l’usage des pesticides par l’agriculture industrielle, et pas pour en réduire les quantités. 1% seulement des plantes OGM brevetées sont censées résister à des bactéries, champignons ou virus ou permettre des améliorations...

Les OGM sont donc essentiellement des “plantes à pesticides” : insecticides, herbicides, fongicides (qui tuent les champignons).
Il faut préciser ce que signifie pour une plante être “tolérante à un herbicide total”, type Roundup de Monsanto, ou bien Liberty. Cela ne signifie pas qu’elle est résistante à ce poison au sens où elle ne l’assimile pas. Cela signifie qu’elle est capable de l’assimiler sans mourir, c’est à dire d’en être imprégnée sans mourir. Car le propre d’un herbicide est de pénétrer les plantes, sinon ce n’est pas un herbicide. Mais quelles conséquences pour les animaux et les humains qui mangeront ces plantes de façon directe ou indirecte, alors quelles contiennent des doses importantes d’insecticides et de désherbants ?

Quel est l’avantage certain ? Seulement une question de rentabilité supérieure pour l’agriculture industrielle (dans un premier temps du moins) et les grands groupes agro-chimiques qui vendent en même temps les semences et les pesticides.
Un autre objectif est le contrôle des semences par ces firmes, la mise en dépendance totale des paysans.
Et les rendements ? La production n’est pas supérieure au contraire, sauf parfois dans les toutes premières années. Les rendements annoncés ne sont pas confirmés. Normal : puisque la plante doit consacrer une partie de son énergie à faire autre chose. Et ensuite, les mauvaises herbes comme les insectes mutent et développent des résistances, et on constate un accroissement des quantités d’herbicides et d’insecticides utilisées (c’est le cas aux USA, en Amérique du sud...)

Les OGM ne sont pas une méthode d’amélioration des espèces. Rien à voir avec un croisement, une hybridation sexuelle, qui se fait depuis 4 milliards d’années d’évolution sur la terre et que l’homme a accéléré dans l’agriculture dans la dernière période. Avec les OGM, il s’agit d’un franchissement (par effraction et par bricolage) des barrières entre les espèces et entre les règnes. Séralini parle de  “pénétration par effraction dans l’hérédité” . Mais c’est jouer aux apprentis sorciers, car rien n’assure de la stabilité des transgènes et de leur manière de s’exprimer. Il est possible que les gènes artificiels soient des zones ou des facteurs d’instabilité du génome. Le principe de précaution est totalement ignoré.

Or les conséquences directes des OGM sur la santé des mammifères qui les consomment sont très peu étudiées, et surtout pas à moyen et long terme. Les seules expériences menées l’ont été sur des rats sur une période de 3 mois maximum ! Certaines sont d’ailleurs alarmantes, comme celles sur le maïs Mon863 récemment dénoncé par Greenpeace. Mais en général ce sont les firmes produisant les OGM qui font les études de toxicité !
Les conséquences “indirectes” (augmentation des pesticides...) sont d’ores et déjà dramatiques. Et une étude du Pr Séralini vient de montrer que l’herbicide Roundup (glyphosate) de Monsanto était toxique pour les cellules embryonnaires et les tissus placentaires humains, agissant comme un “perturbateur endocrinien”.

On assiste aussi à l’accélération de la destruction des sols agricoles arrosés d’herbicides et d’insecticides, sur lesquels ne pousseront plus que les plantes tolérantes aux herbicides (voir en Argentine avec le soja “roundup ready”). Le sol devient un simple substrat pour les cultures, poussées aux engrais chimiques et aux pesticides.

Il y a un autre problème grave : plusieurs OGM comportent des gènes de résistance aux antibiotiques, utilisés comme gènes “marqueurs” bon marché dans le processus de fabrication des OGM (Voir Séralini...). Mais lâchés dans la nature, ils risquent de préparer des catastrophes pour les générations futures.


L’OGM le plus cultivé en Europe est le Monsanto 810.

Il y aurait aujourd’hui près de 100 millions d’hectares de cultures OGM, dont en gros 94% sur le continent américain et 4% en Chine (coton).
En 2003, les OGM commercialisés se résumaient à 4 plantes : soja (61%), maïs (23%), colza (11%) et coton (5%). Les multinationales semencières pensent qu’avec les brevets qu’elles déposent sur des OGM de soja, maïs, colza et coton, elles parviendront à contrôler 50% de l’énergie alimentaire mondiale !

Pour le moment, les seuls OGM autorisés à la culture et à la commercialisation en Europe depuis 1998 sont des maïs. Le Mon810 est un maïs génétiquement modifié pour produire une toxine capable de tuer deux insectes ravageurs : la pyrale et la sésamie.
Mais l’Allemagne vient par exemple de suspendre la vente des semences de Mon810, et plusieurs pays ont décidé un moratoire. En France, l’année 2007 est marquée par l’explosion des cultures commerciales de ce maïs, malheureusement autorisé une première fois en 1998 par le gouvernement Jospin-Voynet.

Les OGM sont pour le moment massivement refusés pour l’alimentation humaine directe. Ainsi, le maïs Mon 810 est destiné uniquement à l’alimentation animale. Mais si l’on y regarde d’un peu plus près :
-  est-ce qu’il ne sera pas utilisé pour produire de l’amidon de maïs, produit dérivé qui entre dans la préparation de centaines de produits alimentaires ?
-  le pollen de maïs Mon810 se retrouve, lui, dans le pollen récolté par les apiculteurs, et ce pollen est directement consommé. Ce pollen est aussi présent dans le couvin des ruches. Et même s’il ne sert pas à faire du miel, le pollen est aussi présent un peu dans le miel, et c’est d’ailleurs comme cela que l’on repère l’origine de ce miel.

Autre chose à savoir : une fois l’autorisation donnée de cultiver le Mon 810, ce maïs OGM est et sera hybridé avec les variétés de maïs existantes les plus performantes, pour leur transmettre le gène produisant l’insecticide. C’est le but de certains essais et cultures de semences. Il est et sera hybridé aussi avec des maïs OGM tolérants aux herbicides. Ainsi, ces maïs deviennent OGM, sans avoir besoin d’une nouvelle autorisation. Et les transgéniculteurs essaient de faire en sorte qu’ils ne soient pas étiquetés OGM.


Imposer l’étiquetage pour exclure les OGM de l’alimentation

Une discussion a eu lieu à l’Assemblée des faucheurs pour faire le point sur cette question, avec Arnaud Apotecker, de Greenpeace.

C’est en 1996 que l’Europe a autorisé les premières importations d’OGM : du soja. De 1999 à 2004, il y a eu un moratoire sur les cultures OGM en Europe, mais les importations ont continué à augmenter. Or le soja est dans la majorité des préparations alimentaires industrielles que l’on consomme (à travers la lécithine de soja, qui est un émulsifiant très utilisé dans l’industrie alimentaire, il suffit de regarder la composition de tant de produits). Et il est massivement présent dans l’alimentation animale.

Greenpeace a mené bataille sur l’étiquetage des produits. Et les règlements européens 1829/2003 et 1830/2003 imposent un étiquetage à partir de 0,9% d’OGM présent dans un produit par pollution. Ce qui a freiné l’utilisation des OGM pour l’alimentation humaine, car les “consommateurs” ont massivement écarté les produits étiquetés OGM. “L’objectif est qu’aucun produit étiqueté OGM ne puisse survivre dans les grands magasins”.

Mais les OGM rentrent dans l’alimentation secrètement, là où il n’est pas obligatoire d’étiqueter. Par l’amidon de maïs et la lécithine de soja. Et surtout par la nourriture des animaux car le soja et le maïs entrent massivement dans l’alimentation animale : ainsi 5 millions de tonnes de soja ou de tourteau de soja sont importés chaque année en France, et 75% de ce soja est OGM !
Greenpeace mène campagne pour l’étiquetage des produits issus d’animaux ayant consommé des OGM (pétition européenne).

Cet aspect là est très important pour le département de la Loire : il n’y a pas de culture d’OGM dans la Loire, officiellement. Mais les OGM rentrent par l’alimentation du bétail y compris presque à l’insu de certains paysans : beaucoup d’éleveurs qui utilisent des OGM n’ont pas vraiment conscience des risques, ou ne savent pas comment s’approvisionner autrement. Il faudrait obtenir que les produits issus d’animaux nourris aux OGM soient étiquetés.

 Attention à la pomme de terre OGM !   
Arnaud Apotecker a attiré l’attention aussi sur le risque que soit prochainement autorisée en Europe par la commission européenne la culture industrielle d’une pomme de terre OGM enrichie en amidon, pour l’alimentation animale. Brevet déposé par l’industriel allemand BASF. Pourtant, 11 ministres de l’agriculture sur 21 ont voté contre (et 6 abstentions dont la France). Gravissime : cette pomme de terre comporte des gènes de résistance à deux antibiotiques : la néomycine et la kanamycine, des antibiotiques utilisés pour le traitement des infections aigües. C’est criminel de répandre une résistance à ces antibiotiques. Si elle est autorisée, cette pomme de terre risque de contaminer rapidement la chaîne alimentaire.


Danger mortel pour l’agriculture bio

Cette affaire de l’étiquetage est donc très importante. La preuve : la récente décision de la commission européenne, malgré l’avis des ministres de l’agriculture, de modifier le règlement européen de l’agriculture bio pour permettre que celle-ci tolère 0,9% d’OGM par pollution ! Jusqu’à 0,9%, les produits bio ne seront pas déclassés, et les pollueurs ne pourront pas être poursuivis pour la contamination, et les agriculteurs bio pollués n’auront pas droit à des indemnités. Ce seuil n’a aucune signification scientifique : ce n’est pas un seuil de toxicité. Il était possible de détecter les OGM à partir de 0,1%, et c’est maintenant possible à 0,01%. Or le seuil instauré est de 0,9% ! Mais demain, au fur et à mesure de l’extension de la pollution, ce seuil pourra être augmenté...

C’est une reconnaissance implicite qu’avec le développement des OGM, la contamination est inévitable, qu’il n’y a pas de coexistence possible. Mais c’est la mort de l’agriculture bio, qui sera discréditée aux yeux des consommateurs si nous ne réagissons pas vite.

Attention : aujourd’hui les “semences non OGM” doivent contenir 0% d’OGM. Mais les semenciers veulent mettre un seuil de tolérance de 0,3%, en prévision du développement des contaminations.


Où en est-on dans la Loi en Europe ?

A l’assemblée des faucheurs, Michel Dupont, chargé du problème des OGM à la direction de la Confédération paysanne, et Arnaud Apotecker, de Greenpeace, ont fait le point sur le cadre juridique européen et français...

En Europe : les OGM sont régis par la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003

La directive 2001/18/CE concerne la “dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement” (en décodé : les cultures en plein champ). Elle comporte certaines exigences concernant la transparence de la procédure d’autorisation et de mise sur le marché des ogm, un contrôle obligatoire, une évaluation des risques pour l’environnement, elle rend obligatoire la consultation du public et l’étiquetage des OGM et l’établissement de plusieurs registres concernant des informations sur les modifications génétiques et sur leur localisation. L’autorisation donnée pour un OGM est de 10 ans.

le règlement 1829/2003 concerne l’étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant des OGM ou produits à partir de tels organismes. Il prévoit l’obligation d’étiquetage des OGM ainsi que des produits obtenus à partir de tels organismes (encore appelés “dérivés d’OGM”). Les produits visés sont :
-  les denrées et ingrédients alimentaires fournis tels quels au consommateur final ou à des collectivités ; tous les ingrédients, y compris les additifs et les arômes, sont donc visés. En revanche, les substances qui ne sont pas considérées comme des ingrédients (auxiliaires technologiques, supports d’additif et d’arôme, additifs de transfert...) ne sont pas concernées par ces dispositions d’étiquetage.
-  Les aliments pour animaux : substances ou produits transformés, partiellement transformés ou non transformés destinés à l’alimentation des animaux par voie orale. Les additifs ainsi que les aliments pour animaux de compagnie sont concernés par ces dispositions. Comme en alimentation humaine, les auxiliaires technologiques ne sont pas couverts.

En France, le gouvernement français a manoeuvré pour laisser les mains libres au lobby OGM, et n’a transposé que partiellement la directive 2001/18 avec deux décrets concernant les essais et les mises en culture. Transparence très réduite : publication à l’échelle du canton, et c’est toujours le semencier qui décide quelles informations doivent rester confidentielles.
La France pourrait être lourdement condamnée par la Cour de Justice européenne, pour avoir “transposé” tard et seulement partiellement (en décembre 2006, la commission européenne a demandé une amende de 38 millions d’euros et 360 000 euros d’astreinte par jour de retard).




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