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Saint-Etienne : un budget participatif va être mis en place dans les conseils de quartiers.
mercredi 30 juin 2004, par Georges Günther


Cette année les Troisièmes rencontres stéphanoises organisées par la mairie de saint-Etienne avaient pour thème la démocratie locale.
Samedi matin 26 juin, 250 personnes environ se sont retrouvées pour échanger sur le bilan et l’avenir des 21 conseils de quartiers mis en place depuis bientôt deux ans à Saint-Etienne : des membres des conseils de quartiers, le Maire, des adjoints, des conseillers municipaux, des responsables des services techniques.
Il en ressort que le Maire et la majorité municipale ne peuvent plus ignorer cette volonté de participation des habitants à la gestion des quartiers et de la ville. Après beaucoup d’hésitations, la municipalité a finalement décidé d’y apporter un commencement de réponse.

Le Maire a annoncé qu’un budget participatif allait être mis en place dans chaque quartier.
Chaque conseil de quartier va pouvoir gérer un budget, décider en termes d’investissement et de fonctionnement ce qu’il voudra en faire. Dès septembre l’adjointe chargée des conseils de quartiers, devrait les réunir pour donner le montant des enveloppes. L’organisation des services techniques sera adaptée à ce nouveau dispositif participatif.
Bien sûr il reste à voir sur quel montant cela va porter, est-ce que ce sera anecdotique ou déjà significatif (la presse parle d’1,5 milions d’euros au total, presque 500 000F par conseil de quartier). Mais le fait est là, la mairie ne peut plus faire la sourde oreille, elle a dû s’engager dans un processus de budget participatif. Et à partir du moment où l’on commence, où des centaines d’habitants prennent goût à la gestion des fonds publics, on ne sait pas jusqu’où cela peut aller.

Une écoute un peu attentive du discours du Maire permet d’entrevoir la vision idéologique qu’il a de cette affaire : à lui de gérer les enjeux pour notre ville au niveau européen et international, aux habitants de gérer la proximité. Les décisions stratégiques resteraient donc de la compétence du maire et de quelques élus, de "global-leaders", hors de portée des habitants à qui "échappent les enjeux du vaste monde" pour reprendre une expression du maire. L’intervention citoyenne resterait donc limitée, controlée à l’intérieur d’un cadre dont les lignes stratégiques seraient définies sans les habitants.
Seulement, maintenant que la porte a dû s’entrouvrir, qui peut dire vers quoi et comment va évoluer ce processus participatif ? Qui peut prétendre qu’il va pouvoir le limiter à un cadre préétabli ?

Tous ce qui s’est fait ces deux dernières années, la création et le travail des collectifs, comités ou assemblées d’habitants, les exigences qui se sont exprimées dans et hors des conseils de quartiers, les discussions avec Sergio Amaral (porte parole de l’ONG Solidariedad) et d’autres habitants participants au budget participatif de Porto Alegre, commencent finalement à avoir des résultats. C’est un encouragement à pousuivre pour élargir sans cesse le champ de la participation citoyenne.

D’ailleurs les comptes rendus synthétiques écrits à partir des remarques et propositions faites par les membres des conseils de quartiers, et lus au cours de cette rencontre du 26 juin, pointent les limites actuelles et indiquent plusieurs pistes pour un approfondissement de la démocratie :
-  Impression de ne pas être entendu, sentiment de ne pas décider ; des décisions qui restent dans les mains des élus et des techniciens, une consultation sur des projets déjà ficelés, une excécution des projets pas toujours conforme à la décision prise.
-  Demande de connaître et de pouvoir discuter des problèmes en amont des décisions, d’être informé des contraintes techniques, de mieux pouvoir connaître les services municipaux, d’apporter à l’expertise des habitants l’expertise technique des services, de concilier savoir d’usage et savoir technique.
-  Proposition de tenir une assemblée annuelle des comités de quartiers pour aborder les problèmes de l’ensemble de la ville.
-  Un mode de désignation plus démocratique des membres des comités de quartiers, par exemple avec le suffrage universel.
-  Créer des boîtes aux lettres pour déposer des propositions, des remarques, à proximité des écoles et centres sociaux.
-  Création de commissions pour suivre les projets de A jusqu’a Z, de leur élaboration à leur excécution.
-  Organiser des référendums d’intérêt local sur différentes options d’un projet.
-  Réserver un moment du conseil municipal à la prise de parole des représentants des conseils de quartiers.
-  Ouverture de mairies annexes dans les quartiers, aux prestations élargies.
-  Création d’un groupe d’échange avec les jeunes de 15 à 25 ans.
-  Associer des enfants du conseil municipal des enfants.
-  Une participation des habitants à Saint-Etienne Métropole.

Lors de l’échange avec la salle il a été évoqué par l’adjointe responsable des conseils de quartiers la possibilité de rencontres interquartiers tous les six mois. Plusieurs autres propositions ont été avancées notamment la mise en discussion chaque année dans les conseils de quartiers du budget de la ville de Saint-Etienne.

Beaucoup d’idées, de propositions qui sont une indication de l’énorme potentiel qui existe du côté de l’intervention des habitants. Ceux qui pensent pouvoir le contenir dans des limites étroites auront sans doute quelques difficultés. Le chantier du partage des pouvoirs, de l’intervention universelle des habitants, est sans limite.

Georges Günther

Voir les propositions récemment publiées par le Forum des réseaux citoyens de St-Etienne : "conseils de quartiers à Saint-Étienne : des points d’appuis à développer "/ Raymond Vasselon




> Saint-Etienne : un budget participatif va être mis en place dans les conseils de quartiers.
8 juillet 2004, par PICHERAL Jean-Blaise

Cher-e-s ami-e-s

Abonné en tant que membre du réseau "Démcoratiser radicalement la démocratie", j’ai pris connaissance des deux contributions de Georges (30 06) et de Raymond (17 06) au retour d’un après-midi passé en montagne avec Roger et Georges et des élus régionaux verts autour des questions du budget participatif, juste après la réunion du 26 Juin évoquée dans le texte de Georges. Je crois que ce qui se passe est important et que quelles que soient les motivations de la mairie (évoquées par Georges), il y a des opportunités à saisir comme l’évoque Raymond.

Simplement, je cois qu’il faut faire attention aux dénominations : ce que la municiplaité propose n’est pas un Budget participatif, ce sont des enveloppes de quartier déléguées aux conseils de quartier pour qu’ils les gèrent : il y a délégation de gestion et non coélaboration des oreintations budgétaires. Il me semble que sans rejeter ce type de dispositifs, que l’on trouve dans un certain nombre de villes de droite comme de gauche, il est nécessaire de bien comprendre ce qu’il y a derrière ce type de dispositifs : pour moi, il s’agit de plus que ce que dit l’article de Georges (avec le quel je suis d’accord) sur l’idée que la proximité c’est pour la participation et les enjeux nationaux et européens pour la mairie. Il s’agit d’éviter, y compris sur les questions de vie quotidienne qu’on s’interroge sur les priorités budgétaires de la mairie en "enfermant" les habitants dans la gestion budgétaire. Le budget participatif de Porto Alegre et de la plupart des autres villes, maintient la responsabilité de la gestion des fonds publics à la mairie, mais la place sous contrôle des citoyens et surtout partage l’élaboration des priorités budgétaires sur l’ensemble des politiques municipales. Cela permet d’inverser les priorités pour faire bénéficier aux plus pauvres des masses budgétaires les plus importantes. Cela permet de poser la question de pour qui et pour quoi les élus gouvernent. Le principe des enveloppes de quartier de montant identique pour tous les quartiers, qui est toujours proposé dans les villes ou cela existe, est contraire à cette idée d’inversion des priorités. (voir à ce sujet la fiche que DRD a réalisé sur l’Office d’HLM de Poitiers qui n’a pas fixé de montant et a un dispositif à deux niveaux - quartier et ville - pour éablir les prioirtés. Voir aussi celle sur le Budget 100 % participatif de Morsang sur Orge où ce cap n’a pas encore été franchi. Documents préparatoires à la rencontre de Bobigny du 26 Avril 2003 sur le site de DRD : www.budget-particpatif.org)

Ceci étant dit, loin de moi l’idée de rejetter l’enfant avec l’eau du bain. Ces annonces de la municipalités expriment un rapport de force en faveur des citoyens mobilisés et la bataille que vous menez pour changer les Conseils de quartier (mode de désignation, présidence, ordre du jour,...) est essentielle pour avancer.

Quelques idées à creuser :
-  Peut-être serait il possible de mobiliser deux ou trois conseils de quartier près à mutualiser leurs enveloppes budgétaires et à établir les priorités ensemble à travers des Assemblées de quartier ?
-  Vous abordez la question de l’agglomération. Sachez que certains "Conseils de Développement" ont des membres issus des différents dispositifs communaux mis en place par les communes (Conseils de quartier, conseils d’anciens,...). Il y a peut être une bataille à mener dans ce sens

J’aurais beaucoup d’autres choses à échanger mais ne veut pas être trop long.

Jean-Blaise PICHERAL

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