Pour refroidir la planète : ôter aux financiers le pouvoir de décision sur l’investissement et la production des entreprises.

Acquérir du pouvoir sur ce qui est produit, sur le travail et ses conditions de mise en oeuvre, est devenu aujourd’hui décisif.

Prenons l’exemple des enjeux climatiques. L’accord sorti de la COP21 ne permet pas de limiter le réchauffement climatique en deçà des 2° C pourtant affichés comme objectif a atteindre, et fixés comme indispensables par les scientifiques du GIEC si l’on veut éviter un changement climatique devenant incontrôlable. Tous les grands pays industrialisés ont refusé de prendre des engagements contraignants en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour les prochaines années. Ils n’ont proposé que des contributions volontaires. L’accord ne parle pas non plus de l’utilisation des énergies fossiles responsables de 80 % de ces émissions.

Les propriétaires des grandes multinationales veulent a tout prix, y compris au prix de crimes climatiques, garder la main mise sur ce qui est produit, sur ce à quoi on attribue de la valeur économique. Ils défendent bec et ongles leur pouvoir absolu de décision sur le travail, les conditions de travail, les productions. Ils n’y veulent aucun autre pouvoir que le leur. Pour eux c’est même naturel : c’est le propriétaire des outils de production, celui qui a investi du capital dans l’entreprise (actionnaires, fonds de pensions, grandes banques et autres prêteurs) qui décident de ce qui est produit et des conditions de cette production. Et ils le décident en fonction de ce qui va le mieux valoriser leur capital, ce qui va assurer le plus gros retour sur investissement. Si produire des voitures rapporte plus que produire des véhicules de transport en commun, ce sont les voitures qui vont se multiplier et pas les transports en commun.

Comment espérer modifier ce qui est produit, les quantités produites, les conditions de production, en y intégrant des critères écologiques et sociaux avec l’objectif de limiter le changement climatique, sans contester ce pouvoir absolu ? Comment mettre en cause la machine à polluer, sans revendiquer de prendre du pouvoir sur le travail, sur ce qui est produit et dans quelles conditions ? Impossible évidemment. Moyennant quoi nous laissons les grands actionnaires, fonds de pensions et grandes banques (pas plus d’1 % de la population), maîtres du jeux et du climat. Nous réduisons notre ambition et nos batailles à tenter de modifier les choix qu’ils ont déjà fait, nous agissons en groupes de pression et non en revendiquant le pouvoir.

Disputer le pouvoir aux actionnaires et grands investisseurs sur les productions, une utopie, un rêve inaccessible, illusoire, vu la puissance politique, économique, du capitalisme mondialisé ? Pas réaliste et même porteur de danger ? C’est ce que beaucoup pensent.
Et pourtant le mouvement ouvrier au XXème siècle à déjà inventé des institutions qui ont permis d’émanciper des pans entiers de la production du pouvoir du marché des capitaux (actionnaires, grandes banques et autres prêteurs). Nous en avons un magnifique exemple des années 60 et jusqu’à la fin des années 80, avec la création, le développement et le fonctionnement des CHRU via le financement de la Sécurité sociale par la cotisation sociale.

C’est essentiellement la cotisation sociale qui a permis de financer la création et le développement des CHRU. Nous y avons ainsi investi des sommes considérables dans des équipements modernes et performants. C’est la cotisation sociale qui a financé (et qui continue encore en grande partie à le faire) les salaires des dizaines de milliers de personnels soignants qui produisent de la santé, sans passer par le marché du travail. Nous avons ainsi construit un système de santé reconnu comme performant. Le recours systématique à l’emprunt s’est développé dans les années 1990 pour compenser l’effet du blocage des taux de cotisation, qui a entraîné une baisse (au moins relative) des recettes. Les déficits qui s’en sont suivis ont servi de base à l’élaboration du discours sur la "dette sociale". Auparavant le recours à l’emprunt n’était ni systématique ni prépondérant comme mode de financement.

Avec la cotisation sociale on a donc déjà financé des engagements de très long terme sans capitalisation ni endettement.
Et ces salaires et investissements socialisées, 300 milliards d’€ de cotisations patronales et 100 milliards d’€ de cotisations salariales (1,5 fois le budget de l’État) étaient entièrement gérées jusqu’en 1967 par des représentants des salariés. On comprend que le patronat et les gouvernements de l’époque se sont empressés de modifier ça en instaurant, notamment, le paritarisme.

Ainsi, avec la cotisation sociale et la Sécurité sociale nous avons déjà inventé des institutions qui nous émancipent de la mainmise des actionnaires et des prêteurs de tout poil, qui nous permettent de nous passer du crédit, et qui nous donnent le pouvoir sur le travail, sur la production, qui nous donnent la propriété d’usage de l’entreprise.

Puisque la cotisation finance déjà par un salaire le travail des soignants (comme elle finance aussi le travail des retraités, des chômeurs, et jusqu’à récemment celui des parents), puisqu’elle finance déjà des investissements socialisés, pourquoi nous interdire de revendiquer sa généralisation ? Qu’est-ce qui nous empêche d’élargir la cotisation sociale pour plus d’investissement socialisé, pour nous passer du crédit des prêteurs et autres investisseurs, qui nous confisquent le pouvoir de décision ?

Réseau Salariat (voir : www.reseau-salariat.info ) propose ainsi de revendiquer une « cotisation investissement » ( environ 8 % du PIB), cotisation qui, sur le modèle de la Sécurité sociale, serait versée à des caisses d’investissements gérées démocratiquement. Ce sont ces caisses qui recevraient les projets d’investissement des entreprises et qui, après délibération, décideraient ou non de les financer, en attribuant des subventions, donc des sommes non remboursables et sans intérêts et ainsi en nous passant du crédit et des prêteurs.
Nous pourrions ainsi décider dans quel secteur nous voulons investir ; pour quel usage ; avec quels moyens ; selon quelles contraintes. Et comme première étape on pourrait commencer par une cotisation qui finance les investissements permettant d’engager la transition énergétique. Un champ nouveau pour un immense débat politique serait ainsi ouvert.

Nous sortirions ainsi de notre statut de mineur économique dans lequel nous cantonnent les propriétaires lucratifs des entreprises, pour en devenir les propriétaires d’usage.

Le 5 févier prochain nous pourrons discuter de tout ça lors de la conférence gesticulée : « 1945 : on continue ! » avec Bernard Friot, Mathieu Prud’homme et Frank Lavanture.

(voir : http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=3179)

Georges Gunther

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Voir aussi :

 « La cotisation sociale, outil de Solidarité ? »

 Manifeste « Pour un statut politique du producteur » : une vidéo d’un dizaine de minutes qui présente la lecture de Réseau salariat et ses principales propositions (salaire à vie, qualification attachée à la personne, extension de la cotisation sociale à tout le PIB et création d’une cotisation économique pour se passer des investisseurs et du crédit, abolition de la propriété lucrative et généralisation de la propriété d’usage des entreprises :