Budget 2006 de St-Etienne : le débat d’orientations budgétaires

Le budget 2006 de la ville de St-Etienne sera voté le 19 décembre prochain. Voici tel quel le texte du document présenté au conseil du 14 novembre pour présenter les "orientations budgétaires"...
Voir aussi = Quel budget 2006 pour la ville de St-Etienne ?

"Rappel et Références :
La loi du 6 février 1992 impose l’organisation et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le budget primitif 2006 sera discuté lors de la séance du 19 décembre 2005, il convient donc de
présenter aujourd’hui les situations économique et fiscale, aux plans national et local, et les grandes
orientations budgétaires de la Ville de St-Etienne.

Motivation et Opportunité :
Conformément à la loi du 6 février 1992, il est proposé d’examiner au cours de cette séance les
perspectives d’évolution des finances de la Ville de St-Etienne en 2006.

Contenu :
Dans un contexte économique national et international difficile, en raison notamment du prix du
pétrole, la Ville de St-Etienne poursuit sa stratégie budgétaire telle qu’elle la définit dans le plan de
mandat proposé aux Stéphanois.

I - LE CONTEXTE DES FINANCES LOCALES

II se caractérise par :
I -1°/ Le projet de loi de finances pour 2006
I - 2°/ Le contexte local

I - 1°/ Le projet de loi de finances pour 2006 :

Le projet de loi de finances 2006 est présenté, pour la première fois, selon une nouvelle formule ; en
effet, en application de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001,
l’Etat passe du bleu budgétaire, présentant le budget ministère par ministère dans une logique de
moyens, à un PAP (Projet annuel de performance) présentant le budget par politiques publiques, se déclinant en programmes avec, pour chaque programme, des objectifs et des indicateurs de
performance.
Dans ce cadre rénové, et pour la quatrième année consécutive, les dépenses de l’Etat seront
stabilisées, elles connaîtront une progression égale à l’inflation prévisionnelle, soit 1,8 %, c’est la
norme appelée aujourd’hui "la norme zéro volume".
Malgré les restrictions imposées aux finances de l’Etat, les concours financiers au profit des
collectivités locales représentent 64,6 milliards d’euros, trois principales mesures dans ce projet de loi de finances de l’Etat sont à identifier concernant les collectivités locales :

 Les dotations  
Le contrat de croissance et de solidarité est reconduit. Indexée sur l’inflation de 2006 et sur un tiers du PIB 2005, l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités devrait donc progresser de 2,37 % en 2006 (2,83 % en 2005 et 1,7 % en 2004). Cette année encore, la dotation de compensation de la taxe professionnelle jouera son rôle de variable d’ajustement en baissant
de 9,48 %.
Ainsi, la DGF (Dotation globale de fonctionnement) indexée sur l’inflation de 2006 (hors tabac) et
sur la moitié du PIB 2005 augmentera de 2,73 % contre 3,29 % en 2005.
La DSU (Dotation de solidarité urbaine) augmentera de 120 millions et la DSR (Dotation de
solidarité rurale) de 80 millions d’euros.

 La fiscalité  
La réforme de la taxe professionnelle, avec pour objectif premier d’alléger la charge fiscale des
entreprises afin de préserver leur compétitivité, propose de plafonner à 3,5 % de la valeur ajoutée la
cotisation de TP de toutes les entreprises.
Une réforme interviendra également sur la taxe foncière des propriétés non bâties, en prévoyant une exonération sur les terres agricoles, exonération compensée aux collectivités par l’Etat.

 Une conférence annuelle des finances publiques  
Cette conférence qui devrait se réunir fin novembre a pour objectif de doter les finances publiques
d’une stratégie claire, pluriannuelle et partagée entre tous les acteurs. Il devrait pouvoir ainsi se
dégager une norme d’évolution de l’ensemble des dépenses publiques.

I - 2°/ Le contexte local :

Dans cet environnement national contraint et, à l’instar de l’Etat, nous nous efforçons de respecter
nos engagements ; pour cela, des efforts constants sont réalisés sur les dépenses de fonctionnement tout en veillant à améliorer les services offerts aux Stéphanois.
Ainsi, par cette gestion rigoureuse et très souvent imaginative pour réaliser des économies sur nos charges de gestion, nous pouvons maintenir une capacité d’investissement qui, comme nous nous y sommes engagés, fait de St-Etienne une ville dynamique, ambitieuse et pleine d’avenir.

II - UN BUDGET AU SERVICE D’UNE VILLE AMBITIEUSE

Les orientations du budget 2006 correspondent aux engagements financiers que nous avons pris
devant les Stéphanois lors de notre élection :

- La pression fiscale déjà largement diminuée (- 4 %) devrait une année encore ne pas progresser.
C’est là un effort significatif au bénéfice des contribuables puisque, lorsque l’on se compare avec les
autres grandes villes de France, nous sommes parmi les rares villes à ne pas augmenter ses taux de
fiscalité, ceci laisse espérer des impôts ménages à hauteur de 77 Millions d’Euros.
- Notre désendettement, objectif majeur compte tenu du poids de la dette, devrait une fois encore
se poursuivre alors qu’il a déjà atteint, fin 2004, plus de 29 millions d’euros tous budgets confondus.
Je vous rappelle que le plan de mandat prévoyait seulement un désendettement total à hauteur
de 15 millions, nous espérons porter à 30 ME celui-ci depuis le début de mandat en imposant, dès le
budget primitif, un minimum de 1 ME.
- Enfin, notre capacité à investir dans les nombreux domaines de compétence de la Ville sera
maintenue, avec, notamment, la confirmation en inscription budgétaire des équipements qui étaient
jusqu’alors dans leur phase d’étude, un minimum de 36 ME d’investissements nets devrait être
maintenu.
- L’AC (Attribution de compensation) et la DSC (Dotation de solidarité communautaire) versées par St-Etienne Métropole ne devraient pas significativement évoluer ; par prudence, nous retenons
56,7 ME.

II -1°/ Une volonté de conserver une bonne capacité d’autofinancement :

Depuis plusieurs années, le budget enregistre une amélioration de l’épargne brute (solde des recettes
réelles de fonctionnement et des dépenses de même nature). L’objectifest de pouvoir la maintenir ;
pour cela, des efforts sont demandés sur les dépenses courantes de gestion tout en veillant à ne pas pénaliser le citoyen stéphanois dans sa vie quotidienne.
Nos engagements très importants vis à vis de nos partenaires extérieurs, notamment le monde
associatif, seront reconduits en 2006.
Notre objectif est de préserver notre capacité d’autofinancement, ce qui est indispensable puisque la ville ne dispose d’aucune marge de manoeuvre en matière d’endettement.

II - 2°/ Une réelle capacité à investir :

Comme le rappelait Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités locales, en présentant le
projet de budget 2006, les collectivités locales réalisent 70 % des investissements publics sur le
territoire national ; sur le territoire stéphanois, la Ville de St-Etienne devrait l’an prochain inscrire
plus de 35 millions d’euros en dépenses d’équipements. Cette capacité déjà prévue les deux années
précédentes devrait pouvoir être maintenue.
Cela touchera les infrastructures et les équipements. Dans le champ des infrastructures, la Ville
participe au financement de la seconde ligne de TCSP (Transports en commun en site propre),
poursuit le programme gigantesque de refonte du réseau d’assainissement et entame les travaux de la station d’épuration du Porchon.
Ce type d’infrastructure s’inscrit pleinement dans le développement durable. C’est pourquoi la
population, associée à la démarche tout en subissant les contraintes liées à ces travaux, comprend et partage les objectifs que nous nous sommes donnés avec l’Etat en ce domaine.

En 2006, la Ville va rentrer dans la phase opérationnelle de réalisation de plusieurs équipements
majeurs.
La Maison de l’Emploi, qui offrira un lieu unique et exemplaire répondant aux besoins de toutes les
personnes, soit en recherche d’emploi, soit en recherche d’orientation professionnelle. C’est
également, au-delà de l’équipement, une fédération des organismes qui oeuvre en ce domaine avec
pour objectif de mieux répondre à nos concitoyens.
L’emploi est la préoccupation première de la Municipalité et c’est pourquoi nous nous engageons de
manière forte pour assurer la réussite de ce projet.

Il y a également la Salle de Musique Actuelle qui complète l’offre culturelle de la Ville et participe,
avec le Zénith, à renforcer la vocation culturelle et ludique du secteur de la Plaine Achille.

En 2006, nous poursuivrons la politique de renouvellement urbain, aidés en cela par l’ensemble de
nos partenaires et, là également, un grand nombre de projets vont entrer dans leur phase
opérationnelle.
Afin de remédier aux situations de fragilité des quartiers en ZUS (Zone Urbaine Sensible),
en référence à la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
n° 2003-710 du 1er août 2003, des politiques volontaristes sont conduites sur ces territoires.

Des moyens ont été mobilisés dans les budgets précédents et la validation par l’ANRU des projets
de renouvellement urbain engage la Ville, dès 2006, sur une programmation pluriannuelle.

A) Le renouvellement urbain : 

 Quartier Sud-Est :  

Le projet de renouvellement urbain vise à enclencher la mutation sociale de ce quartier par la
diversification des fonctions urbaines, le redéploiement de la vocation résidentielle et l’accueil
d’activités économiques.
 Démolition Grande Marandinière, Montchovet bâtiments C - D - F
 Construction de logements sociaux PLUS CD (106)
 Acquisition/amélioration de 41 logements PLAI hors site pour le relogement et création
de 8 logements PLAI sur site
 Réhabilitation de logements (1319)
 Résidentialisation d’espaces collectifs
 Réaménagement d’espaces publics
 Requalification de la Piscine de la Marandinière
 Aménagement et requalification de gymnase et stade
 Construction d’une mairie de proximité
 Réflexion sur les commerces

La programmation 2006 engagerait la Ville à hauteur de : 1 635 000 Euros

 Quartier Montreynaud :  

Le projet urbain vise à redonner à ce quartier une attractivité résidentielle et à le revaloriser par la
diversification et la réhabilitation de l’habitat, par la création d’un lieu de centralité structurant, en
confortant la présence de commerces, de services et en développant la ZFU (Zone Franche Urbaine)
sur la partie collinaire.

 Démolition de 28 logements sociaux
 Démolition de la Tour Plein Ciel (90 logements)
 Mise en place d’une OPAH sur les copropriétés
 Réhabilitation de 192 logements sociaux
 Construction d’un pôle de centralité avec un centre commercial
 Résidentialisation d’espaces collectifs
 Réaménagement d’espaces publics
 Réhabilitation des écoles et du collège Marc Seguin
 Aménagement d’équipements sportifs
 Rénovation de l’éclairage public
 Construction d’une mairie annexe
 Redynamisation de la ZFU

La programmation 2006 engagerait la Ville à hauteur de : 3719 000 Euros.

 Quartier Crêt de Roc :  

Le projet urbain vise à faire du Crêt de Roc un quartier résidentiel en développant un habitat de
qualité, le stationnement résidentiel et à recomposer les espaces publics.

 Réhabilitation lourde de plusieurs îlots (OTHA)
 Acquisition/amélioration de 39 logements PLUS CD
 Construction de 42 logements PLUS CD
 Mise en place d’OPAH de rénovation urbaine
 Résidentialisation et réhabilitation du Foyer Clairvivre
 Requalification d’espaces publics
 Restructuration de l’école Frères Chappe

La programmation 2006 engagerait la Ville à hauteur de : 958 000 Euros.

 Quartier Tarentaize-Beaubrun-Séverine :  

Le projet urbain vise à améliorer la qualité résidentielle du quartier, développer les échanges à partir
de l’entrée ouest de la Ville, redonner un statut lisible aux espaces publics et conforter les
équipements majeurs.

 Mise en place d’OTHA sur plusieurs îlots
 Mise en place d’OPAH
 Réhabilitation de logements sociaux (73)
 Acquisition/amélioration de 10 logements PLUS CD
 Construction de 14 logements PLUS CD
 Création de 11 logements PLAI pour relogement
 Sédentarisation des gens du voyage
 Démolition Cité Séverine et implantation d’une caserne
 Aménagement d’espaces publics
 Aménagement du site Couriot
 Construction d’une Maison de l’Emploi
 Réhabilitation écoles
 Regroupement de services municipaux sur le site

La programmation 2006 engagerait la Ville à hauteur de : 876 000 Euros

 B) Le soutien du tissu associatif 

De plus, la Ville de St-Etienne apporte son soutien :
 au financement des associations des 10 quartiers
 à la mise en place de 2 équipes emploi - insertion
 au soutien aux structures d’insertion
 à la volonté de redynamiser et développer la ZFU.

Enfin, en vue de construire un vrai projet social en accompagnement du projet urbain, une démarche
de Projets Sociaux de Territoire a été lancée. Les premières actions seront mises en oeuvre dès 2006 sur Montreynaud et Tarentaize-Beaubrun-Séverine, et, dès 2007, sur Crêt de Roc et Sud-Est.

L’ambition des projets et l’importance des investissements ne sont plus à rappeler.
C’est la première fois, il faut le rappeler, que l’Etat et les collectivités territoriales dégagent des
moyens financiers permettant de faire des zones stigmatisées des quartiers à part entière.

En 2006, le grand projet urbain et économique de St-Etienne 2015 sera, quant à lui, dans une phase de constitution de l’établissement public et de démarrage de quelques études.

Dans le même temps où la Ville développe de nouvelles infrastructures et de nouveaux équipements, elle n’oublie pas son patrimoine et poursuivra sa rationnalisation et sa réhabilitation tant dans les domaines scolaire, sportif que culturel.

Le budget 2006 sera à l’image de la Ville : ambitieux et volontaire mais dans le respect des équilibres et des objectifs financiers que nous nous sommes donnés.

Le Conseil Municipal voudra bien présenter ses observations sur les orientations budgétaires qui lui
sont soumises et au titre de l’article 4 de la loi du 1er août 2003."