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ENFANTS SCOLARISÉS SANS PAPIERS
Dans la Loire, environ 300 familles auraient déposé une demande de régularisation
Prochain rassemblement avec le RESF42 ce vendredi 18 août à 13h30 devant la Préfecture
samedi 12 août 2006


Au cours des deux dernières années, la mobilisation solidaire a grandi autour des familles d’étrangers réfugiés et de leurs enfants, alors que les gouvernements ont multiplié les expulsions. C’est ainsi qu’a été créé le réseau Education sans frontières, qui a animé la mobilisation autour des enfants menacés.
Devant les réactions qui se multipliaient à chaque expulsion, Sarkozy a, fin 2005, demandé aux Préfets - par une 1ère circulaire - d’attendre la fin de l’année scolaire, les vacances, pour faire le sale boulot. Puis, devant la mobilisation croissante, il a adressé une nouvelle circulaire aux Préfets le 13 juin 2006, ouvrant la porte à un certain nombre de régularisations. Les familles réfugiées concernées, remplissant un certain nombre de critères - le 1er étant la scolarisation de leurs enfants - avaient jusqu’au 13 août pour déposer une demande de régularisation exceptionnelle.

Où en est-on à la mi-août ?

Au plan national, il y aurait eu 24 000 demandes déposées selon une déclaration récente du ministère (30 000 selon une information du journal La Croix). Une petite partie seulement a été examinée. Or Sarkozy vient de déclarer qu’il y aurait environ 5 000 à 6 000 régularisations acceptées. En clair, cela semble signifier que le gouvernement a mis un quota, puisque le nombre de régularisations est annoncé avant même que l’essentiel des cas ne soit examiné !
Dans la Loire, selon des discussions à l’occasion des contacts avec la Préfecture, le nombre de demandes serait de l’ordre de 300. Dont une soixantaine (près de 45 pour la région stéphanoise - et une quinzaine dans le roannais ?) déposées à l’occasion des démarches collectives du Réseau Education sans frontières, qui a organisé des dépôts (avec des parrainages de citoyens et d’élus) tous les vendredi depuis début juillet.
Les autres demandes de régularisation ont été déposées par des familles, parfois assistées d’un avocat.
Le rôle tenu par le Réseau Education sans frontières va bien au-delà du nombre de familles qu’il a directement aidées : les informations diffusées, et la mobilisation citoyenne contre les expulsions ont beaucoup compté. Le fait que le RESF42 ait pu organiser des dépôts collectifs de demandes tous les vendredis de juillet - août avec à chaque fois des rassemblement d’une cinquantaine de personnes devant la Préfecture donne d’ailleurs une idée de la mobilisation contre les expulsions. "Enfants étrangers scolarisés sans papiers : nous les prenons sous notre protection" : ce ne sont donc pas uniquement des mots !

Selon le calendrier annoncé, la date limite pour les demandes était donc le 15 août. Sarkozy a cependant annoncé que les familles auraient quelques jours supplémentaires. Et il est évident que des familles ne sont toujours pas au courant, ou bien ont eu peur de déposer une demande. A noter d’ailleurs que la Préfecture avait écrit à 50 familles qu’elle jugeait concernées par la circulaire. C’est dire la volonté de limiter. Surtout quand on sait qu’il y a eu en 2005 dans la Loire 400 demandeurs d’asile (pas tous des familles avec enfants, évidemment), et que 80% ont été déboutés. Un mois et demi après, 300 demandes ont été déposées dans le département...
Au plan national, le RESF a demandé que les familles puissent déposer leurs demandes jusqu’au 15 septembre.

Nouveau rendez-vous ce vendredi 18 août devant la Préfecture à St-Etienne. Avec des valises...

A St-Etienne, peu de familles ont pour le moment reçu une réponse. Certaines sont favorables. Par exemple, Emo va pouvoir retrouver ses copains dans trois semaines à l’école des francs maçons. Sa famille est régularisée.
Les familles dont la demande est acceptée reçoivent une lettre de la Préfecture indiquant : "j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai décidé de vous délivrer à titre exceptionnel une carte de séjour temporaire. En conséquence, je vous prie de bien vouloir vous présenter auprès du service des étrangers, 7 rue Wilson à st-étienne, pour signature d’un document CERFA et d’une demande de contrôle médical".
C’est alors un nouveau marathon de plusieurs mois qui commence. Mais l’obtention d’un titre de séjour d’un an (renouvelable) va permettre de chercher un logement adapté, un travail déclaré, de faire les démarches pour que les enfants aient eux aussi des papiers (procédure de regroupement familial, qui va durer des mois et qui suppose un revenu) et que les allocations familiales soient versées...
Tout cela prendra des mois, mais ces familles et ces enfants ne se réveilleront plus le matin en se demandant si c’est aujourd’hui que la Police va venir les arrêter et les embarquer.
Mais il y a aussi des refus. Contre lesquels des recours ont commencé à être déposés. D’autres le seront ce vendredi 18 août à 13h30. Et le RESF 42 appelle à se rassembler ce jour-là devant la Préfecture, avec des valises, symbolisant les expulsions.
Les familles qui reçoivent une décision de refus sont "invitées" par le Préfet à "quitter le territoire" dans le mois suivant cette notification (ça s’appelle une "invitation à quitter le territoire"). Au bout de ce délai, elles peuvent recevoir un "arrêté préfectoral de reconduite à la frontière" - APRF. Elles sont alors sous la menace du transfert en centre de rétention et de l’expulsion à l’occasion de n’importe quel contrôle d’identité ou descente de police, sous 48 heures ou dans un délai de 7 jours.
Il semble que les premiers refus sont arrivés vers le 21 juillet. Côté recours, deux sortes sont possibles : "recours gracieux" auprès du Préfet, qui a deux mois pour répondre, et dont la non réponse a valeur de rejet. "Recours contentieux" devant le Tribunal administratif, dans les deux mois suivant la notification du refus.
Les refus connus dans la Loire touchent surtout des familles algériennes.

Le combat continue donc. Pour que ces enfants puissent retrouver leurs copains à la rentrée. Pour qu’il n’y ait pas de chaise vide dans les classes. Leurs vies et leurs copains sont ici...
Et cela dépend aussi un peu de chacun-e de nous.


Le site web de RESF : www.educationsansfrontieres.org




> Dans la Loire, environ 300 familles auraient déposé une demande de régularisation
17 août 2006

Sarkozy confirme qu’il a mis des quotas

Invité à la télé avant de partir en Angleterre discuter terrorisme (la France est selon lui sous "une menace élevée et permanente" - une situation qui ne semble pas impressionner Blair puisque il est parti faire du bateau dans les Caraïbes, à croire qu’il "contrôle" parfaitement les derniers évènements...), Sarkozy a confirmé qu’il y avait près de 30 000 demandes et qu’il entendait régulariser la situation de seulement 6 000 familles d’enfants scolarisés sans papiers, et pas plus.
Ceci est un aveu grave.
Parce que Sarkozy avait déjà donné ce chiffre de 6 000 alors qu’il y avait entre 20 000 et 24 000 dossiers de régularisation déposés, et qu’une petite partie seulement avait été étudiée, selon les "critères" de la circulaire du 13 juin. Cela faisait déjà suspecter la décision de mettre des quotas, et la mise au panier des "critères" exposés par le ministre lui-même, puisque le résultat était annoncé avant l’étude de la situation des familles et des enfants.
Mais là, c’est une confirmation, puisque le chiffre reste de 6 000 alors qu’on sait maintenant qu’il y a près de 30 000 demandes.
L’autre annonce de Sarkozy est qu’il entend expulser les familles et les enfants à qui il aura refusé un titre de séjour. Et évidemment il est à craindre que les dernières semaines aient été utilisées pour "repérer" les familles et les enfants sans papiers et préparer des rafles.

Dans la Loire, un élément fait craindre aussi cette existence de quotas : il semble qu’aucune réponse n’ait été donnée à des familles depuis le 21 juillet. Jusqu’à cette date, parmi les dossiers déposés avec RESF42 par exemple, 10 familles avaient reçu une réponse : 6 acceptations, 4 refus. On avait alors affaire à des réponses, discutables, mais au cas par cas. Mais depuis, plus rien. Etonnant.
Est-ce qu’on aurait affaire maintenant à une étude des demandes, mais pour voir à qui seront accordées les "x" régularisations disponibles ? On le verra dans les prochains jours.

Quoi qu’il en soit, Sarkozy trouvera sur son chemin celles et ceux pour qui les droits humains sont quelque chose qui a du sens. Les rafles ne passeront pas comme ça. L’engagement du réseau RESF : "enfants sans papiers : nous les prenons sous notre protection", n’est pas un vain mot.

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