Assises de la politique sociale à St-Etienne : c’est parti...

Une trentaine de personnes ont participé samedi 20 novembre à la journée de travail "Assises de la politique sociale", à St-Etienne. Cette journée faisait suite à la rencontre "forum des droits sociaux" tenue en février 2004. Voir <http://www.reseauxcitoyens-st-etien...> .
Depuis février, du travail a été fait, même si les choses n’avancent pas sans difficultés. La journée du 20 novembre a à nouveau permis des échanges fructueux, elle a permis de croiser des regards différents selon la situation et l’angle d’approche des présents.
Ce qui suit n’est pas une synthèse ni un résumé. Juste quelques indications sur certains des points discutés, sur lesquels on essaiera de revenir parmi d’autres dans les prochains mois.
Une des choses les plus importantes est sans doute le processus de travail qui est mis en route, les échanges transversaux qui s’installent. La décision de pérenniser ce travail a été prise, et aussi de l’étendre, avec la proposition d’Assises régionales pour les droits sociaux en 2005, et avec le développement de la liste de diffusion interactive [droits-sociaux@reseauxcitoyens-st-etienne.org] qui va permettre de poursuivre les échanges.
Des militants d’AC ! et d’ATTAC du Rhône - département dans lequel une réflexion semblable est en cours - était présents.

Rappel : pour s’inscrire à la liste de diffusion interactive [droits-sociaux], il suffit d’envoyer un message à : droits-sociaux-subscribe@reseauxcitoyens-st-etienne.org

Georges Gunther (APEIS, Forum des réseaux citoyens) a rappelé le sens de la démarche : associer à l’élaboration des politiques à visées sociales et donc budgets tous ceux qui "travaillent" ou "agissent" dans l’action sociale. Elaborer des propositions et les porter lors des discussions budgétaires qui vont s’ouvrir. Pérenniser cette démarche, pour qu’année après année on réussisse à instaurer un budget participatif en matière de politique sociale.

Situation des réfugiés... Une information a été faite sur la situations des Tchétchènes et des Rroms, par Marcel Gaillard (Collectif de défense des Roms) et Anna Pidoux (Attac).

Le RMI. Alain Pecel, conseiller général communiste, siège à la CLI Nord (Commission locale d’insertion). Dans la Loire : il y a 11 000 "bénéficiaires" du RMI. La décision gouvernementale a donc été de décentraliser le RMI et de le faire gérer par le Conseil général. Alain Pecel émet de sérieux doutes sur la capacité actuelle à le faire, notamment dans la Loire.
Le coût supplémentaire pour le département serait de l’ordre de 300 000 euros - près de 2 millions de F - (décentralisation sans transfert des moyens correspondants signifie augmentation des impôts départementaux).
En ce qui concerne le côté "insertion" du RMI, l’objectif annoncé de "contractualisation", c’est à dire de signature de "contrat d’insertion", est d’atteindre 80% de Rmistes ayant un contrat d’insertion. Mais la réalité actuelle est que seulement 50 à 55% des Rmistes ont un tel contrat.
La volonté semble être de "responsabiliser les CCAS". Mais se pose la question des compétences dans les CCAS pour ce faire, particulièrement du CCAS de St-Etienne. Or 50% des Rmistes de la loire sont stéphanois. Et la ville de St-Etienne annonce une volonté de désengagement de sa part pour le RMI...

Le coût du RMI à l’échelle du département est d’environ 45 Millions d’Euros (295 Millions de F).
On peut craindre que les 20 personnes qui vont pouvoir être embauchées (compensation) par le Conseil général pour "gérer" le RMI ne soient en fait utilisées pour "fliquer" les Rmistes. Et faire tomber le coût du RMI de 20 à 30 % pour le département (une économie de l’ordre de 12 MEuros ?).

Autre problème : les CLI-commissions locales d’insertion, telles qu’elles sont réformées aujourd’hui, visent surtout à sortir des gens du RMI : "celui-ci travaille au noir... celui là n’est pas venu au rendez-vous...". Il y a 2 CLI sur St-Etienne : Nord et Sud, qui travaillent différemment. Il va y avoir recentralisation... pour permettre un contrôle politique plus direct par un élu de droite ?

Valérie Baudot, d’AC ! Rhône, a indiqué que ce département comptait maintenant 33 000 Rmistes, et qu’actuellement il y avait 1 100 dossiers d’inscription pour le RMI par mois au lieu de 800 précédemment, à cause des réductions d’indemnisations par les Assedic.
il y aurait besoin de créer des postes dans la fonction publique pour s’occuper du RMI. Car aujourd’hui, 80% des contrats d’insertion sont fait par les associations d’insertion et 20% seulement par les assistantes sociales. Concernant la suivie du RMI, l’objectif demandé est surtout de réduire le nombre des "bénéficiaires" : dénoncer les RMI étudiants, dénoncer les RMI artisans-commerçants en recherchant les n° CIRET, contrôler si pas de travail au noir...
Jusque là, le Conseil général devait mettre 17% du budget dans l’insertion (c’était la loi). En 2005, il ne sera plus obligé...
Dans les CLI, il y a de plus en plus des dénonciations de contrats d’insertion. C’est du "contrôle social", pas de l’accompagnement de projet de la personne. Des projets "d’insertion sociale" sont refusés. Il faut des "contrats professionnels".
Des convocations devant la CLI se déroulent comme devant un tribunal. Si la personne ne se présente pas, c’est la radiation. Les personnes doivent se justifier, parfois pendant plusieurs dizaines de minutes. Des gens en sortent en larmes. Marcelle Mialon (APEIS), qui a accompagné quelqu’un lors d’une commission témoigne que les 5 personnes passées ce jour là devant la CLI sont sorties avec des larmes. L’une a vu son RMI supprimé pour 2 mois...

 Rappel sur le RMI  : 
 Personne seule : 417,88 euros (367,73 euros après abattement du forfait logement). Isolé + 1 enfant : 626,82 euros (526,53 euros après abattement du forfait logement).
 Couple : 626,82 euros (526,53 euros après abattement du forfait logement)
 par personne à charge supplémentaire : 125,36 euros
 par personne à charge supplémentaire à partir de la 3ème :167,15 euros
Ces sommes permettent de "vivre dans la survie", pas de construire un projet de vie.

Concernant l’insertion, Yann Dufour, inspecteur du travail, demande de réfléchir au rôle des entreprises d’insertion. En fait, il leur est demandé d’être compatibles avec les politiques économiques libérales
et avec les acteurs d’insertion qui sont des militants. D’ou une contradiction dans laquelle elles doivent se débattre, qu’il a constaté. Les "entrepreneurs" des entreprises d’insertion viennent du militantisme, mais les politiques sociales accentuent la pression sur ces salariés. Elles amènent à un traitement "individuel" du droit au travail, à la place du droit collectif. Il pense que cela a un effet stigmatisant sur ces salariés. D’ailleurs, on les appelle "bénéficiaires" ! ils ne possèdent pas un droit... Des "salariés usagers"... Est-ce que ceci ne maintient pas dans une situation d’assistance ?
Quelqu’un parle de 1,7 millions de "contrats aidés" au plan national, soit autant de personnes qui ne sont pas dans le droit commun du travail.

André Momein, du syndicat SNU FSU de l’ANPE a abordé plusieurs problèmes.
Le problème du travail au noir, le "travail dissimulé" : est selon toute vraisemblance en très très fort développement. Et c’est quelque chose qui s’instaure pour une longue durée (pas pour un mois...). Le travail au noir avait été estimé en 2002 à 500 000 équivalents temps pleins. Où en est-on maintenant ? Il n’y a plus aucun contrôle des employeurs. Est-ce qu’on est maintenant à 800 000 ? 1 million ? Pour le travail au noir, il faut être deux... Et il y en a un qui gagne plus que l’autre. Quand c’est fini le salarié n’a droit ni à l’Assedic ni à la retraite...

Le désengagement en cours de l’ANPE sur le dispositif RMI  : A partir de début 2005, il n’y aura plus de suivi par l’ANPE sur l’insertion professionnelle. Elle sera suivie par les associations. Ou surtout par des agents de droit privé embauchés par le service économique du Conseil général... L’objectif est de donner ce travail au secteur marchand.
Cela fait maintenant 3 ans que le conseil général ne paie plus l’ANPE sur ce que l’ANPE fait pour lui. L’ANPE se faisait rembourser 50% du temps consacré à l’insertion par les employés de l’ANPE...
Maintenant, la composition de la CLI sera décidée par le président du conseil général.
On constate aussi un désengagement de la ville de st-étienne : les AS qui travaillent sur le RMI sont affectées sur d’autres tâches...
Le nombre de Rmistes vient d’augmenter de 10% sur le département. Car la ra réduction de la durée d’indemnisation des Assedic jette des gens au RMI. Ensuite, ceux qui sont éjectés du RMI sont "transférés" aux associations caritatives...

La loi Borloo de "cohésion sociale".
 d’abord, elle fait un constat d’échec de toutes les politiques de l’emploi menées jusque là.
Car la réalité est qu’il n’y a pas d’emploi pour tout le monde ! Y compris et surtout dans le domaine des emplois déqualifiés.
La conviction s’installe maintenant que s’il y a croissance, ça ne créera plus d’emplois comme avant. Elle admet que le traitement social du chômage ne suffit plus.
 Danger sur l’avenir d’un service public de l’emploi". Cette loi est dans la logique du PARE et de son prédécesseur le CARE (signé avant le PARE par le MEDEF et la CFDT : il n’y avait plus la notion de service public de l’emploi. Il était fait appel à des entreprises d’intérim. Ils ont ensuite allégé cela et ça a donné le PARE...). Mais la logique de la loi Borloo revient en arrière. La notion de service public va évoluer. On aura un 1er cercle. Puis dans un 2è cercle il y aura les associations du type associations d’insertion, sous-traitantes de l’ANPE avec des conventions... Mais on a rajouté dans ce 2è cercle les entreprises d’intérim. Enfin, un 3è cercle : collectivités locales, mairies, communautés de communes...
A l’ANPE, il existe aujourd’hui une garantie de gratuité et de non discrimination. Mais avec une gestion par les associations, et par les entreprises d’intérim, qu’est-ce que ça deviendra ?
Que deviendra même la gratuité de l’ANPE, qui, en échange de la perte de son "monopole" (qui n’existait pas : l’employeur recrutait qui il voulait, il devait simplement le signaler à l’ANPE), sera "en compensation" autorisée à créer des filiales (filiale RMI ? filiale cadres ? Maisons de l’emploi...). Est-ce qu’on autorisera bientôt l’ANPE à vendre ses services : aux employeurs,
aux usagers-clients ? Il y a ce risque.
 Les Maisons de l’emploi. Il est prévu 1 pour 3 agences. Ce sera un mélange service public et entreprises privées. Elles seront gérées par un manager.
l’ANPE va aussi dégager 3 500 personnes qui vont travailler dans les missions locales...
 Le contrôle des chômeurs. Le Medef veut que ce soit l’Unedic qui contrôle. Pour le moment, c’est toujours l’ANPE, et elle va accroître le contrôle... Il y aura création d’un dossier unique des demandeurs d’emplois. Aujourd’hui, ça ne sort pas de l’ANPE. Mais si demain il y a ouverture à toutes les associations et aux agences d’intérim, les employeurs auront accès au dossier informatique : liste des demandeurs, commentaires... danger !

Monique Defour, syndicaliste SNU-FSU de l’ANPE informe que l’ANPE de St-Etienne Fauriel va expérimenter - avec deux autres agences de Rhône-Alpes - l’affichage des offre sur ordinateur dans le hall (plus d’autre affichage). Le risque est qu’on ait une fois de plus une technologie qui finit de renvoyer chacun à sa propre incapacité.
Il y a déjà l’expérience du pointage par téléphone. Le bilan : des milliers de gens qui perdent leurs droits...
Elle rappelle que la loi Aubry contre les exclusions oblige les ANPE à fournir un panneau d’affichage aux associations de chômeurs qui en font la demande.

Concernant les ASSEDIC, Michel Marcon, du CDAFAL, pense qu’il y a un gros risque d’un plan type retraite ou sécu dans ce domaine. Il est question de 10 Millions d’euros de déficit cumulé prévisionnel...
Il pose aussi la question : pourquoi n’y a-t-il pas plus d’actions, de luttes ?

Valérie Baudot pense que que la culpabilisation permanente des gens, qui est organisée, explique pour beaucoup ce manque de réaction. C’est aussi pourquoi dans le Rhône, il a été décidé de mettre en place la FAC ("Formation et action citoyennes), pour informer des droits et des procédures à suivre, car les gens ne connaissent pas leurs droits.
Elle pense qu’il est nécessaire de se donner l’objectif de faire une société de droits sociaux. Qu’il faut avancer en ce sens d’ici 2007, et construire dans ce but un programme politique concret dans ce domaine.

Raymond Vasselon (Forum des réseaux citoyens) raconte comment il a accompagné à la CLI une personne dont le RMI avait été suspendu : plus d’adresse, donc plus de courrier, plus de convocations...etc. Cet homme avait peur de passer devant un tribunal...
Pourquoi les principaux concernés ne viennent pas et s’expriment peu ? D’une part parce qu’il y a une ambiance très répressive qui pèse lourd. Et aussi dispositif qui pousse à régler le problème (et à attendre...) "dans les institutions". La machine institutionnelle fonctionne même avec des gens qui ne sont pas d’accord, et qui en fait appliquent quand même la politique imposée...
André Momein parle à ce sujet de l’énorme pression exercée sur les salariés et sur les syndicats.
Cela dit, il y a des résistances : cf les actions et le site anti-délation des travailleurs sociaux qui refusent de devenir des auxiliaires de police.
A EDF-GDF, le manquement au "devoir de réserve" peut coûter 2 ans de prison et 20 000 euros d’amende...
La question de la désobéissance civique ou civile est posée.

Il y a également un fort racisme, et une hostilité aux pauvres. Entendu souvent : " je bosse, ce n’est pas normal qu’il soit payé à ne rien faire...". Toutes ces idées ont pénétré en profondeur la société. Donc, il y a un travail à faire dans l’opinion publique.

Concernant la pauvreté des enfants, le rapport du CERC pose un problème jamais abordé en france en tant que tel. Et on n’a pas de chiffre ici sur la région... 1 million d’enfants pauvres au plan national (8%). 2 millions si on prend les critères européens de pauvreté (16%). Et encore : les sans papiers ne sont pas là-dedans. Pauvreté... échec scolaire... problèmes graves de santé publique liés à la question de l’alimentation.
Une action est menée à St-Etienne contre l’échec scolaire, avec les mise en place du périscolaire en partenariat avec la ville dans les associations. Un débat est nécessaire sur "la gratuité"... Il y a besoin de faire un effort sur la santé scolaire. On peut faire évoluer la question de l’alimentation via les cantines scolaires...

Concernant la situation des réfugiés et des pauvres sans logement : il y a près de 10 000 logements vacants à St-Etienne (dont des dizaines, dans le parc de l’OPAC, sont chauffés, comme à la Marandinière !

Raymond Vasselon reprend la proposition faite par une députée européenne grecque, d’un standart minimum de vie dans la dignité en Europe : pour pouvoir manger, se loger, nourrir ses enfants, se soigner.... C’est n’est pas seulement une question de revenu monétaire (un SMIC européen qui ne verra pas le jour compte tenu des disparités).
On sait que la croissance ne crée plus d’emplois. Il va falloir repenser tout ça. On est rentré dans un autre monde. Le travail : quand il n’y en a pas, il n’y en a pas. Il faut discuter des solutions et des propositions, parce qu’il y a de gros désaccords là-dessus. Il faudrait arriver à des choses claires en partant de l’exigence de dignité, des propositions efficaces et concrètement réalisables.
La société moderne a les moyens d’apporter une réponse à cette situation.

Anna Pidoux pense qu’il faut poser clairement la question : est-ce que les gens qui n’ont pas de travail ont le droit de vivre ?
Elle aborde aussi la question des transports gratuits. Il existe en France des villes qui ont choisi la gratuité des transports pour tous (Chateauroux etc...).

Valérie Baudot estime que 20 à 40 % de la population des Rmistes sont des diplômés de moins de 30 ans. C’est toute la redistribution sociale qu’il faut repenser. Ecole —>puis 40 ans de travail —> puis retraite : ça ne fonctionne plus.
Penser l’alternance activité/non activité tout au long de sa vie. Donc, oui à un revenu décent universel, avec un droit à l’éducation permanente.

Alain Girod, syndicaliste à EDF-GDF a apporté des précisions sur le "le tarif de 1ère nécessité", promis à nouveau récemment par Sarkozy. Ce truc a été inventé par la loi de février 2000 du gouvernement socialiste-communiste-verts, mais pas mis en oeuvre par la gauche... Aucun décret d’application n’a été publié.
Sarkozy a promis ce "tarif de 1ère nécessité" au 1/1/2005. Mais c’est un leurre car pour le moment à EDF personne ne semble être au courant. Et en plus, c’est une misère ! Les calculs montrent que cela paiera à peine le fonctionnement de la télé 3 heures par jour. A lui seul, le réfrigérateur mangera la moitié de cette aide... C’est "un confetti pour les classes populaires".
Quand aux augmentations de tarifs, elles vont être bien réelles et sont le résultat de la privatisation : +3,8% d’augmentation pour le gaz. Le Président d’EDF avait demandé +17%... La Cgt estime qu’on peut faire - 15%, car edf gdf a fait des bénéfices sur les hausses en 2002 et 2001, avec des baisses non répercutées.

Où en est-on en ce qui concerne les coupures EDF-GDF ? Par mois dans la Loire, il y a environ 2 000 coupures de programmées pour impayées. Elles sont réalisées à 90 %. Est-ce que la procédure / précarité est respectée ?
Pour qu’elle le soit, il faut que la famille fasse une demande. Sinon, comme c’est un ordinateur qui décide la coupure...
On peut consulter les procédures sur le site cgt edf-gdf.
La loi sur l’exclusion fait obligation de fournir un minimum d’énergie. Mais il faut qu’une demande soit faite. Et que soit enclenchée une procédure d’aide sociale. Si cette demande n’est pas faite, ou s’il y a refus d’aide sociale, il y a coupure. 2 000 coupures sur 400 000 compteurs : 1 sur 200... C’est beaucoup.
Alain Girod a appelé les conséquences possibles des coupures : cet été à St-Denis, l’électricité a été coupée à une famille le 12 août. Le 17 août, les bougies ont mis le feu à l’appartement. Le père et une fillette de 8 ans ont été brûlés vifs...
Une discussion a eu lieu sur l’opportunité ou pas de mettre en place un collectif spécifique pour agir contre les coupures d’EDF-GDF. Finalement il a été jugé plutôt préférable de renforcer si possible l’action menée par des associations au sein du réseau "Alerte", et de créer des contacts entre des militants à EDF-GDF et ce réseau. "Attention à ne pas complexifier la réponse aux problèmes éclatés, sur le modèle de la complexité institutionnelle" a dit Raymond Vasselon.

Jean Michaud, conseiller municipal délégué aux affaires sociales de Roche la Molière, a indiqué que la ville de Roche la Molière (10 080 habitants) avait décidé la création de 12 emplacements de 3 caravanes pour les gens du voyage. D’après les chiffres indiqués, il apparait que le budget affecté à l’aide sociale "facultative" aux personnes en difficulté dans cette commune est proportionnellement au nombre d’habitants double de celui de St-Etienne.
Il pointe aussi le rôle des banques dans l’endettement des gens en difficulté, qui les tentent avec des prêts faciles puis leur font des taux de 15 à 17 % dont ils ne peuvent se sortir. Ce qui est aussi un moyen pour les banques de racketter les associations caritatives.

Florent Roman, infirmier en psychiatrie et responsable du syndicat SUD-Santé parle de la "psychiatrisation" de la pauvreté et de l’exclusion. Il est demandé à la psychiatrie de faire quelque chose qui n’est pas son rôle. Bien sûr la misère amène des gens à craquer. Les exemples de gens qui pètent les plombs parce qu’ils ne savent plus commet y arriver et qu’ils n’ont personne à qui parler se multiplient... Mais la solution à la pauvreté (7 millions de pauvres ?) ne relève pas de la médecine et de l’AAH, mais de toute la société. Il faut retisser des liens en créant de nouvelles solidarités, au lieu d’accentuer la mise en place d’un contrôle social.

Lamia Boumédienne présente la FAC (une création d’Attac Rhône, attac Annonay, de l’Union des MJC ...). Un centre de ressources permettant aux personnes de s’approprier des outils de compréhension de la société. A travers des cycles de formation. Une éducation citoyenne pour les populations précaires.
L’objectif est de faire de la formation, mais surtout susciter le débat critique sur les questions de société. Des centres sociaux sont intéressés, constatant qu’ils ont un peu perdu leur rôle d’éducation populaire, parce que les financements leur sont donnés sur d’autres animations. Car maintenant les associations sont essentiellement financées pour des activités de consommation, pas de citoyenneté. Les associations sont de plus en plus bridées par la politique suivie par les financeurs et ont du mal à trouver des financements pour développer des démarches innovatrices permettant une participation effective des personnes.
Les intervenants de la FAC sont des bénévoles. Les formations ne sont pas payantes, la FAC ne voulant pas être "un centre de formation de plus". La FAC cherche des moyens lui permettant de fonctionner gratuitement.

Présents l’après-midi à cette rencontre, Sérgio Amaral a présenté brièvement comment fonctionnait la politique sociale à Porto Alegre. Le budget participatif est préparé dans les 16 secteurs géographiques de la ville, mais aussi dans les 6 forums thématiques, dont l’un concerne la politique sociale : le forum "développement social".
A ce sujet, la discussion est d ’abord politique, globale, sur la situation et les besoins, sur les critères à utiliser pour choisir quelle politique sociale on va décider. Ensuite, c’est traduit en propositions budgétaires.
Le fonctionnement est inverse du notre : la société civile produit des projets et demande des financements. Chez nous, on regarde à quel budget, à quels financements on peut éventuellement prétendre, et on monte des projets. Il faut "que ça rentre dans des lignes budgétaires"...
Le Brésil compte 15 à 20 % de chômeurs. Un chômeur a droit à mois d’indemnités, puis plus rien. L’"économie informelle" (travail non déclaré) représente au moins 30% de l’économie.

A propos du fonctionnement de l’Etat en France, Abdelkader Belbari, sociologue, a refait un historique des choses issues de la Révolution française. La conception même de l’Etat jacobin explique pourquoi il y a cette perception de l’Etat, et cette perception des agents des services publics comme agents de l’Etat.
Il n’y a pas que les gens qui sont assistés. Les structures sociales le sont aussi. ça vient d’en haut, au lieu de monter des la société civile. A creuser...

A l’issue de cette journée, on prend le chemin d’une pérennisation de ce processus d’Assises de la politique sociale, avec la volonté d’y associer au fur et à mesure de plus en plus d’acteurs.
Proposition est retenue aussi d’Assises régionales sur les droits sociaux et la politique sociale, idée qui est déjà dans l’air de divers côtés. Et permettraient l’élaboration de propositions au niveau régional, qui pourraient être portées ensuite au Conseil régional. Question par exemple d’une proposition de gratuité des transports en Rhône-Alpes ?
On essaiera d’approfondir le travail et les échanges, et de prendre des initiatives dans les différents domaines pointés au cours de la journée. Georges Gunther les a rappelés :
 Mettre en débat l’élaboration de cette proposition de "standart minimum de vie dans la dignité au plan européen".
 Logement : un toit pour tous, quelle que soit sa situation. On loge d’abord, on règle la paperasse ensuite.
 Un travail avec le réseau Alerte sur le respect du droit à l’énergie.
 La pauvreté des enfants et ses conséquences : demander un effort financier plus important de la ville pour l’accueil et le soutien périscolaire. La question est posée aussi d’une formation pour celles et ceux qui travaillent dans le périscolaire (psycho ? diététique ... ?)...
 La question de l’accueil des enfants en bas âge pour permettre aux femmes seules de garder leur travail.
 RMI et insertion : être attentifs à la composition des CLI dont la nouvelle formule va être mise en place début 2005.
Pourquoi les assos de solidarité et de chômeurs ne siégeraient pas dans les CLI ?
 Rappel de la nécessité de mettre au coeur de a lutte contre la pauvreté et l’exclusion : l’éducation, la culture, l’accès aux droits (c’est notamment la philosophie du Projet de Portail des droits sociaux élaboré sur St-Etienne).

Pour l’immédiat, à noter aussi dans l’agenda la manifestation régionale organisée le 4 décembre à Lyon concernant la Loi Borloo et la précarité.