Comment articuler conseils de quartiers municipaux et conseils et collectifs citoyens ? Que faire des 1,5 millions d’euros de "budget participatif" ? Comment "s’approprier" l’ensemble du budget de la ville ? ...

L’atelier "Démocratie participative, budget participatif, conseils de quartier, collectifs de citoyens : bilan et perspectives" (*), qui s’est tenu le 5 février a réuni une trentaine de participants, la plupart membres de conseils de quartiers "municipaux" et/ou de collectifs, conseils, assemblées et comités de quartiers "citoyens".
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Cette discussion se tenait deux jours avant l’adoption par le Conseil municipal de St-Etienne d’une nouvelle mouture de la Charte des Conseils de quartiers. Voir la nouvelle charte des conseils de quartiers de St-Etienne

Il s’agissait donc d’abord de faire le point des expériences de chacun et du fonctionnement des conseils à St-Etienne, d’essayer de prendre un peu de recul, et de voir des évolutions possibles.
Ce qui suit n’est pas un compte-rendu exhaustif, juste le pointage de pistes et d’avis exprimés par des participants sur ces sujets...

21 conseils de quartiers municipaux ont donc été mis en place en juin 2002...
Comme l’a rappelé Marcel Jozeau, membre du conseil de quartier municipal n°16 (quartiers sud-est + Fauriel + Vivaraize), et du Comité des 4 quartiers sud-est (un association "citoyenne"), tout ceci est "dans la suite des FSM et des expériences de budget participatif à Porto Alègre qui ont déclenché un " tsunami social " apportant l’espoir de parvenir à une démocratie plus participative".
Mais dans la réalité, il y a un écart entre les déclarations de bonnes intentions des élus et la réalité telle qu’elle est vécue par les habitants. Marcel Jozeau a donc proposé une réflexion dans son quartier sur cet état de fait.

Parmi les problèmes qui restent en suspens : le découpage des secteurs par exemple, plutôt arbitraire et ne correspondant pas à la réalité du lien social. Voir Montreynaud + Bergson. Ou bien Montchovet-Marandinière-La Palle-Beaulieu + Fauriel + Vivaraize. A l’inverse, quelqu’un a fait remarquer que des secteurs "composites" peuvent devenir une richesse dans la mesure où cela contraint à gérer la diversité...

Autre question tout de suite abordée : il y a dans la ville des collectifs et autres comités et conseils citoyens, associatifs etc... Quels peuvent être les rapports, "l’articulation", entre ceux-ci et les conseils de quartiers municipaux ? Faut-il chercher à faire converger et se fondre ces deux entités ou au contraire les maintenir indépendantes ?
Jeanne Simon, membre du Collectif du Crêt de Roch, pense qu’il faut "faire attention à ne pas regrouper ces instances". Ne "pas se faire étouffer dans les conseils de quartiers" municipaux. Ne pas se fondre. "Les collectifs sont des viviers d’idées et ils ont une connaissance de la proximité". Elle se demande d’ailleurs "si le Conseil de quartier a la légitimité de valider des projets ?" Attention à la tentation des élus de se servir des conseils pour faire passer les projets de la mairie. Jeanne Simon suggère de développer une complémentarité entre les collectifs et les conseils. Ne pas être la courroie de transmission de la municipalité. Plutôt faire l’inverse...

Question posée par quelqu’un, dans la foulée :  "existe-t-il des réalisations concrètes des conseils de quartiers ?" Pour le moment, ce n’est pas la foule... Alain Diaz, du conseil du Crêt de Roch, cite l’exemple de la participation du Conseil au maintien d’une classe de l’école des Chappe : il s’est prononcé contre la fermeture de la classe pour la rentrée 2004.
Raymond Vasselon cite l’exemple du minifoot pour les jeunes, qui était une demande du Collectif du Crêt de Roch. Mais il a été obtenu avant la mise en place du Conseil de quartier municipal...
Dans le quartier, le collectif est le groupe créatif. Il a permis de voir, aussi, que quelquefois les associations ne voient pas les problèmes du quartier à l’échelle du quartier, et que raisonner à cette échelle de territoire, à une échelle humaine de cohésion, c’est précieux.
Le conseil de quartier s’alimente de l’activité du collectif. Les vraies questions, de l’avenir du quartier, c’est le collectif qui les pose.... C’est par exemple le Collectif de quartier, rappelle Jeanne Simon, qui a organisé des réunions "thématiques" avec une participation nombreuse des habitants : comme sur la sécurité avec l’adjointe concernée, ou bien sur l’urbanisme, avec la DDE...
Quelqu’un estime que "c’est l’informel qui parviendra à noyauter l’institutionnel" et que c’est la diversité qui constitue la véritable richesse permettant d’accéder à une véritable crédibilité : en s’appuyant sur cette richesse un collectif citoyen peut devenir incontournable pour les élus. C’est pourquoi quand on aborde quelque chose de thématique, il faut inviter les élus, les représentants des institutions, et les techniciens afin qu’ils saisissent quels sont les besoins réels...
Pour sa part, Jeanne Simon ne demande pas une ouverture des séances du conseil de quartier à tous les habitants, considérant que "l’élu est là pour créer une synergie". "Si on ouvre ça comme un conseil municipal, il n’y aura pas un grand résultat."...
Par contre, elle re-pose la question du mode de recrutement (aujourd’hui désignation par la mairie) des membres des conseils de quartiers.
A propos de l’ouverture publique des réunions des conseils de quartiers, Turkia Zouaoui, du Comité des 4 quartiers sud-est et du conseil de quartier municipal n°16 rappelle l’anecdote d’une réunion du conseil de quartier tenue à la Vivaraize et au cours de laquelle une délégation d’une quinzaine d’habitants de la Vivaraize venus parler du changement malheureux du plan de circulation, décidé sans consulter personne, n’ont même pas pu entrer et exposer le problème. Inadmissible. A l’inverse, il est maintenant acquis que tous les habitants qui le souhaitent peuvent assister aux réunions du comité consultatif sud-est du Grand Projet de Ville...

Est-ce que les dés sont pipés, comme le dit quelqu’un ?
Marcel Gaillard pense que, oui, "les dés sont pipés au départ, tout le monde le sait". Ce qui n’est cependant pas une raison pour en rester là. Le "blocage" des conseils de quartiers vient déjà de leur mode de désignation par la mairie : les membres des conseils "n’échappent pas au choix officiel".
C’est pour ça qu’existent les collectifs : il s’agit de construire des rapports de forces. Marcel Gaillard prend l’exemple en cours de la piscine de la Marandinière. Trois solutions ont été "présentées à la concertation" par la mairie... pour en suggérer fortement une... Reconstruire à l’identique (solution chère), construire une piscine découverte (solution repoussoir), construire une piscine découverte mais avec chauffage du bassin (type Briançon, Moscou...), qui était la solution choisie d’avance.
L’Académie dit Non (l’enseignement de la natation n’est pas possible comme ça), les profs de gym disent Non, les syndicats disent Non... A la réunion de concertation avec les habitants, tout le monde est contre la découverte. Il est constaté aussi que partout où il y a une piscine découverte avec bassin chauffé, il existe à côté un bassin couvert pour les enfants. Cette proposition est donc avancée maintenant... "Le rapport de forces a amené à un vrai débat".
C’est d’ailleurs pour cela que le directeur de l’OPAC, M.Gagnaire, ne veut pas, lui, de réunion collective des habitants pour discuter démolitions, reconstructions, relogements. "Il ne veut que des rapports individuels avec ses locataires."

Dans la même veine, Rachid Oulmi, membre du conseil de quartier de Beaubrun, expose l’affaire des "chevaux cassés de Beaubrun". Une sculpture qui s’est enfoncée dans le sol, ce qui aurait été évité s’il y avait eu une discussion avec les habitants... Ce qui pose aussi la question d’associer les techniciens municipaux à la vie des conseils de quartiers et des collectifs et conseils citoyens...

Alain Diaz estime aussi que pour le moment, ce sont des projets qui existent déjà qui sont discutés en conseils de quartiers. "Les techniciens de la mairie ont un projet à faire et ils sont embêtés. Exemple dans le domaine de la circulation... Alors ils vont chercher les conseils de quartiers. Mais les projets existent déjà. Il n’a pas été question jusque là de projets venant des habitants. Les conseils de quartiers sont utilisés pour le choix entre deux propositions de la mairie. Aujourd’hui. ça ne marche que dans un sens seulement..."

Alors, les dés sont-ils pipés ? Roger Dubien estime que la question est plutôt celle-ci : quelle qualité de démocratie participative avons-nous actuellement ? On est à St-Etienne dans une situation un peu hybride : ce n’est évidemment pas Porto Alegre ! Et ce n’est pas non plus seulement l’application de la loi démocratie de proximité de 2002. On est quelque part entre les deux. Avec ce budget de 1,5 millions d’euros accessibles aux projets des conseils de quartiers, on est plutôt vers le haut en comparaison de ce qui se fait dans d’autres grandes villes françaises.
Maintenant, que va-t-on faire de ces 1,5 Millions d’euros ? Une question importante est de construire une articulation entre les conseils de quartiers municipaux et les conseils citoyens. Les conseils de quartiers seront-ils une courroie de transmission des élus ou bien un outil parmi d’autres de construction de l’autonomie de la société civile par rapport aux élus ?
A propos de "rapport de forces", il faut s’entendre sur ce que cela signifie. Ce peut être un rapport de forces "intelligent", un rapport de forces d’idées, le résultat d’un processus démocratique de construction de la décision publique. Une sorte de "pouvoir culturel de la société civile"...

S’agissant de rapport de forces, toujours, Raymond Vasselon est "contre des combats qui ne débouchent sur rien. On a beaucoup connu ça dans la Loire. Pour qu’une action soit efficace, il faut qu’elle porte un projet. Un projet qui soit légitime pour beaucoup. Et concrètement réalisable. La société remontera la pente au fur et à mesure qu’elle fera des projets. "Comment être efficace ?" est une question importante".

Saint-chamonais, Hervé Mounier pense qu’au-delà des conseils de quartiers, il faut avoir aussi une vision plus globale. Il constate la montée des compétences de St-Etienne métropole, le fait que de plus en plus de gens voient St-Etienne Métropole comme une grande ville.
A St-Chamond, il n’y a pas de conseils de quartiers. Une association a été créée pour promouvoir la démocratie participative.
Hervé Mounier insiste sur l’importance de se donner une méthodologie. Pour permettre l’expression des problèmes et l’élaboration des solutions, et la qualité des prises de décision. Il s’est entendu répondre :"c’est normal que l’élu tranche. "Trancher" : mot horrible. La question est plutôt : comment produire de l’intérêt général ?"
Hervé Mounier fait partie d’une commission, dans le Pilat, sur des sujets thématiques.
Il souhaite que quelque chose soit mis en place pour permettre des échanges, un travail, l’invention d’outils démocratiques, à l’échelle de St-Etienne Métropole.

Que faire avec les 1,5 Millions d’euros accessibles aux projets proposés par les conseils de quartiers ? Entendu : "On a tous intérêt à ce que l’argent soit utilisé le mieux possible." "Raisonner à une échelle humaine de territoire permet d’appréhender les problèmes et de prendre des responsabilités. Bien utiliser l’argent public peut être une ambition aussi honorable que celle de la réalisation de grands projets. Il est possible de réaliser des projets peu coûteux mais qui génèrent plus de rapports humains...". "On va avoir des budgets... Ils vont nous permettre d’apprendre à nous mettre autour de la table". Raymond Vasselon suggère l’idée d’un "projet possible sur plusieurs années. Et qui soit celui du quartier. Imaginer ensemble des projets partagés."...
C’est d’ici fin avril que les projets doivent être transmis à la mairie. Il faudrait donc que cette possibilité soit portée vite à la connaissance des stéphanois...

Au-delà de ces 1,5 Millions d’euros, comment permettre à des milliers de stéphanois de s’approprier progressivement l’ensemble du budget de la ville ? Ce budget de fonctionnement, c’est 326 Millions d’euros (2,15 Milliards de francs). Et le budget Investissement : 66 Millions d’euros (0,43 Milliards de francs). Comment arriver à y comprendre quelque chose ?
A ce propos d’ailleurs, une demande de formation à la gestion du budget pour les conseillers de quartier est faite en direction de la mairie.

A partir de là, une discussion s’est engagée sur la façon dont est gérée une ville, sur le rôle respectif des élus, de l’administration municipale, et la marge d’intervention possible des citoyens au-delà du moment du vote.
Est-ce que tout se décide lors de l’élaboration du "programme" du maire et de la liste qui l’emporte, et lors du vote de l’élection municipale ? Les avis ne sont pas unanimes. Mais la réponse est quand même : non. Par exemple, pour ce qui est de la municipalité actuelle, il y a eu un "projet", "programme", et ensuite, après l’élection, un "plan de mandat", déclinaison plus réaliste de ce projet, prenant en compte un certain nombre de contraintes, et pour l’élaboration duquel les cadres de l’administration municipale sont alors sollicités...
Mais surtout, ensuite, année après année, les budgets successifs doivent être élaborés. Il y a là espace pour un concertation élus/habitants. Et en plus, une chose est le budget voté et une autre est le budget effectivement réalisé (qui apparaît au "compte administratif"), et les deux peuvent être sensiblement différents.
C’est à dire qu’en fait des choix se jouent en permanence, et que l’intervention citoyenne est possible.

A ce propos d’ailleurs, est-ce que la conception que les citoyens ont des élus (et que les élus ont d’eux-mêmes) ne doit pas radicalement évoluer ? Au lieu d’être ceux qui "remportent" une élection et "le pouvoir" après avoir fait "une offre politique", est-ce que les élus ne devraient pas être ceux dont le programme serait d’abord une démarche : la démocratie participative, la capacité à animer une démarche démocratique de construction par les citoyens des projets et de la vie de la cité ? Des élus porteurs d’une démarche "citoyenne" en somme. Ceci ne s’opposant pas, évidemment, à la capacité à contribuer à imaginer et à porter des projets d’avenir pour la ville...

Un échange a eu lieu aussi sur les travaux et projets importants actuellement en cours à St-Etienne et St-Etienne Métropole sous l’impulsion du Maire, l’avenir de l’agglomération, les soutiens financiers obtenus de l’Etat et de diverses collectivités...

Pas de conclusion à cet atelier. Mais décision est prise de se revoir une fois par trimestre, pour une réunion de travail à l’échelle de St-Etienne Métropole...

D’autre part, bien des membres de conseils de quartiers stéphanois seraient intéressés par des échanges d’expériences avec des citoyens impliqués dans des conseils de quartiers municipaux et citoyens d’autres villes...

Pour les échanges sur ce sujet, une liste de discussion interactive [démocratie participative] a été créée. On peut s’y abonner en envoyant un message à vide à : democratie-participative-subscribe@reseauxcitoyens-st-etienne.org

(*) Cet atelier était proposé et préparé par le Forum des réseaux citoyens, Espasem, le réseau Actions Jeunes et des personnes agissant dans les conseils de quartiers et/ou engagées dans des collectifs et comités de quartiers, comités GPV...