Le collectif du 17 octobre verse plusieurs propositions, dans le débat des municipales à St-Etienne, pour faire reculer les injustices et la misère.

Ce texte est publié également sur le site du Portail pour l’accès aux droits sociaux

A Saint Etienne, le Collectif du 17 octobre (1), qui organise chaque année la journée mondiale du refus de la misère, pour prolonger son action, a décidé de participer au débat à l’occasion des élections municipales en travaillant sur plusieurs thèmes :
 organisation du CCAS
 service social municipal
 droit au logement et à un hébergement pour tous
 transports en commun

Dans un document que vous trouverez ci dessous en document à télécharger (2), il verse dans le débat des élections municipales plusieurs propositions de la compétence de la commune de Saint-Etienne et de la communauté d’agglomération, qui pourraient faire avancer l’accès aux droits pour tous et améliorer la vie des plus modestes dans notre agglomération.

Il organise une soirée d’échange autour de ces propositions :
le lundi 3 mars à 18h
à l’Amicale laïque de la Chaléassière-Bergson
9 rue Jean-François Révollier (arrêt tram la Chaléassière)

Sont invités à cette rencontre toutes celles et ceux qui, à titre associatif ou individuel, sont engagés dans l’action de solidarité contre la misère et la pauvreté, les personnes qui en sont les victimes et des candidats des différentes listes.
Elle sera l’occasion de débattre d’une politique sociale véritable outil de lutte contre l’exclusion.
Il ne s’agit pas d’un débat entre les différentes listes, mais bien d’un dialogue et d’une écoute réciproque autour du problème de la pauvreté et de l’exclusion.

Contacts : Joël DUPUIS
06 84 79 56 86
joeldupuis@club-internet.fr

(1) Il regroupe une quinzaine d’associations, Mouvements ou syndicats, ainsi que des militants à titre individuel, autour de l’organisation de la journée mondiale du refus de la misère qui a lieu tous les ans le 17 octobre, sous l’égide de l’ONU.
Cette journée a pour but de dire non à la misère et à l’exclusion. Elle veut rassembler les personnes vivant l’exclusion, les citoyens et tous ceux et celles qui n’acceptent pas la violation des droits de l’homme.
« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. » (J.Wresinski, fondateur d’ATD Quart-Monde)

(2) Ont participé à l’élaboration de ce texte : ATD Quart Monde, Amnesty International, APEIS, CDAFAL, Confédération syndicale des familles, Union Départementale CGT, Fédération des Centres Sociaux, Secours Catholique, Secours Populaire, et plusieurs personnes à titre individuel.

Propositions versées dans le débat des municipales

par le « collectif du 17 octobre »

pour faire reculer les injustices et la misère.

Nous agissons pour faire avancer les droits pour tous quelque soit la situation des personnes, pour la mise en œuvre la loi de 1998 contre les exclusions qui affirme ce principe fondamental de l’égale dignité de tous les êtres humains et qui « tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance. » (article 1)

La commune est le 1er échelon du vivre ensemble, elle peut contribuer à ce que tous puissent vivre bien, à faire reculer les injustices et la misère.
Nous pensons que le budget municipal de la ville de Saint Etienne et celui de la communauté d’agglomération Saint Etienne Métropole, doivent être recentrés sur l’accès aux droits fondamentaux pour tous.

Nous versons dans le débat des élections municipales quelques pistes et mesures, de la compétence de la commune de Saint Etienne et de la communauté d’agglomération, qui pourraient faire avancer l’accès aux droits pour tous et améliorer la vie des plus modestes dans notre agglomération.

Pour le CCAS

Les lois qui régissent l’action sociale donnent aux CCAS une grande marge de manœuvre et d’initiative.

Identifier les problèmes et les affronter efficacement nécessite d’élaborer des orientations dans la transparence et la démocratie et de travailler à partir du terrain en partenariat avec les associations de solidarité.

 Le conseil d’administration du CCAS et sa « commission permanente » (qui examine les demandes d’aides et décide des attributions), doivent comprendre les associations de solidarités qui possèdent la légitimité de leur action quotidienne en prise direct avec les réalités. Il serait nécessaire d’y nommer des suppléants afin que les titulaires puissent se faire remplacer en cas d’indisponibilité.

 Chaque année avant le vote du budget, le CCAS doit établir une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève de lui (c’est d’ailleurs une obligation résultant du décret du 6 mai 1995). Ceci suppose un espace de concertation avec les associations, réseaux et personnes qui oeuvrent pour la solidarité. Il pourrait prendre la forme d’assises annuelles de l’action sociale qui puissent aussi débattre des orientations et des priorités.

 Le CCAS doit animer une information sur les droits sociaux. Beaucoup de personnes, particulièrement celles qui en ont le plus besoin, ne connaissent pas ou connaissent mal leurs droits.

 Nous pensons qu’il faut revoir les critères d’attribution des aides :
- Pour les jeunes de moins de 25 ans en matière de formation notamment pour le transport et l’hébergement.
- Pour les familles avec enfants notamment pour la cantine scolaire : aucun enfant ne devrait être empêché de fréquenter la cantine pour des raisons financières.
- Passer à une aide tous les deux mois et non plus tous les trois mois.
- Nous demandons l’arrêt des enquêtes au domicile des personnes qui déposent des dossiers de demandes d’aides. C’est une atteinte à la dignité et à la vie privée, une suspicion systématique de fraude. Les justificatifs fournis dans le dossier de demande suffisent.

Revoir l’organisation du service social municipal

Il est nécessaire de reprendre l’articulation entre le service social municipal et celui du conseil général, avec le souci d’éviter aux personnes d’être ballottées d’un service à l’autre. L’objectif doit être de développer un service de proximité capable d’accueillir les personnes en prenant en compte la globalité de leur situation avec une mission de suivi.

Nous pensons que doit être redéveloppé un service social scolaire municipal dans les écoles maternelles et primaires.

Le droit à un logement et un hébergement pour tous

Saint Etienne et Saint Etienne Métropole doivent pouvoir attribuer un logement décent quelque soit la situation financière et administrative des personnes qui vivent sur son territoire. Tout le monde doit pouvoir se loger dans la région stéphanoise, quelque soit le niveau de son revenu.

Une des principales priorités de la collectivité locale doit être de veiller et de donner les moyens pour que les politiques de rénovation urbaines n’excluent par de leurs quartiers les populations les plus modestes. Cela nécessite une attention soutenue et des outils publics pour éviter l’envolée des loyers.

Il est très important de maintenir une offre de logements sociaux accessibles aux bourses les plus faibles et d’arrêter les destructions d’HLM tant qu’une politique de construction de logements véritablement sociaux n’a pas été discutée et élaborée sur l’agglomération.
Le fichier des demandeurs prioritaires est aujourd’hui complètement saturé dans le département.

Pour que les organismes HLM et notamment Métropole Habitat puissent assurer leurs missions sociales, garantir le droit au logement, plus de transparence est nécessaire dans la gestion et les critères d’attributions.

Nous pensons
 Que les logements sociaux doivent être attribués sur des critères exclusivement sociaux.
 Que la liste des logements sociaux vacants en bon état doit être publiée afin qu’elle soit connue de tous.
 Que la pratique des garants et des cautions doit être totalement abandonnée dans la mesure ou les offices HLM bénéficient des garanties financières des collectivités locales.
 Le nombres de représentants des locataires au CA (actuellement trois pour Métropole Habitat) et celui des associations d’insertion doit être augmenté pour faciliter leur intervention dans la gestion concrète (le code de la construction et de l’habitation le permet).

Il est possible de s’engager dans une politique d’accueil durable et décente des familles roms qui viennent chercher dans notre agglomération les moyens de vivre. La ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole peuvent ouvrir une discussion associant le Conseil Général, la Région Rhône Alpes, la Préfecture le réseau de solidarité avec les roms et des représentants des roms, pour dégager des solutions d’hébergements durables et décents avec un accompagnement social pour les aider à construire et à mettre en route leurs projets ici ou en Roumanie.

Les transports en commun

Pour les personnes modestes il s’agit quasiment du seul mode transport.
Il y a là l’occasion d’articuler une politique sociale et une politique environnementale.
Nous pensons qu’il faut aller sur la durée du mandat vers la gratuité des transports en commun pour l’agglomération stéphanoise.
Le transport en commun gratuit existe déjà à Châteauroux et Vitré (depuis les précédentes municipales), à Colomiers et Compiègne (depuis 30 ans), à Morlaix ou Mons en Belgique. Tous les transports en commun sont gratuits depuis le 31 mars 2007 en Île de France pour les Rmistes et les membres de leur foyer.
La perte de recette sera compensée par la diminution des dépenses d’impression des tickets et de contrôle, d’entretien des horodateurs et celles liées à la circulation automobile en ville. Elles pourront aussi être compensées par les recettes tirées du développement de parcs de stationnement automobile aux entrées de la ville.
Saint Etienne Métropole pourrait engager un tel processus en élargissant la gratuité petit à petit aux différentes catégories de la population en commençant par les plus modestes.

Dans un premier temps, la gratuité doit être immédiatement assurée aux :
 Chômeurs et à leurs enfants,
 Aux bénéficiaires des minimas sociaux (RMI, AAH, API), de la CMU et de l’Aide Médicale d’Etat (AME),
 Aux personnes âgées non imposables,
 Aux jeunes de 18 à 25 ans en formation professionnelle,
 Aux lycéens et étudiants boursiers.

Saint-Etienne le 19 février 2008.