Assises droits sociaux

Lu dans le journal de l’UNCCAS (Union nationale des CCAS, article juridique paru en 2002) : Obligation de motivation des refus à une demande d’aide facultative
La loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des décisions individuelles fait nécessité pour l’administration d’énoncer "les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision" .
Pour ce qui est des CCAS... L’aide facultative ne résulte pas d’une loi, mais de la volonté politique locale. Mais l’obligation de (...)

ce texte fait suite aux trois textes précédents concernant le fonctionnement du CCAS de St-Etienne.
Voici ce que dit le Code de l’action sociale et des familles. http://www.legifrance.gouv.fr
Lutte contre la pauvreté et les exclusions :
Article L115-1 - Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. A cet (...)

Une initiative autour de la défense et de la promotion des droits sociaux, se met en place au niveau régional : les assises régionale des droits sociaux. Actuellement des personnes de trois départements de la région sont partie prenantes : du Rhône, de l’Isère et de la Loire.
L’idée de ces assises régionales est née fin 2004 dans la foulée de la manifestation régionale à Lyon contre la loi Borloo et la précarité, ainsi qu’à l’issue des assises de la politique sociale tenues à Saint Etienne. L’objectif (...)

Une réunion pour préparer ces assises régionales avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, aura lieu samedi 22 janvier de 14H à 17H à la Bourse du travail de Lyon.
Plusieurs organisations et participants à la manifestation régionale du 4 décembre 2004 à Lyon contre le chômage, la précarité et le plan Borloo(1), ont lancé la proposition d’organiser sur Rhône Alpes des « assises régionale des droits sociaux » pour le printemps 2005. Un collectif pour le respect des droits a également été créé : il (...)

Une trentaine de personnes ont participé samedi 20 novembre à la journée de travail "Assises de la politique sociale", à St-Etienne. Cette journée faisait suite à la rencontre "forum des droits sociaux" tenue en février 2004. Voir . Depuis février, du travail a été fait, même si les choses n’avancent pas sans difficultés. La journée du 20 novembre a à nouveau permis des échanges fructueux, elle a permis de croiser des regards différents selon la situation et l’angle d’approche des présents. Ce qui suit (...)

La préparation d’« Assises de la politique sociale » a démarré à Saint Etienne. Elles se dérouleront le samedi 20 novembre à l’Espace Pibarot, 11 rue de l’apprentissage.
Cette idée d’assises est née lors de la réunion de travail du 21 février 2004 à l’initiative du « Forum des droits sociaux ». Une des décisions prises avait été d’organiser des assises de la politique sociale à l’échelle de toute l’agglomération stéphanoise en fin d’année.
Quelle est l’objectif de ces assises ? Associer tous les acteurs de (...)