Clause de sauvegarde, loi sur les OGM...

Si le gouvernement a décidé d’activer la clause de sauvegarde auprès de l’Europe pour suspendre les cultures de maïs OGM insecticide Monsanto 810, si Sarkozy a parlé des “OGM pesticides”, et au fond si le Grenelle de l’environnement (qui risque de se réduire dans nombre de domaines à un coup de peinture verte sur le business et la course à la croissance) peut aboutir à quelque chose de bon sur la question des OGM, c’est parce que la société française est massivement méfiante face aux OGM et opposée à leur dissémination.
Mais ce n’est pas gagné ni fini ! Il est indispensable que la société civile s’exprime de plus en plus fort.

La demande de mise en route de la clause de sauvegarde est en cours

D’abord, cette clause de sauvegarde, que la France est sur le point de déposer (Voir le communiqué commun des Faucheurs Volontaires, de la Confédération Paysanne, de Greenpeace et des Amis de la Terre à la sortie de leur rencontre avec la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, il faut l’obtenir ! Ce ne sont pas les arguments qui manquent. Le commissaire européen à l’environnement M. Dimas vient lui-même de demander le refus d’autorisation de deux nouveaux maïs OGM : le BT 11, de la firme suisse Syngenta, et le Bt 1507 de Pioneer, filiale de l’américain Dupont, maïs transgéniques qui avaient pourtant reçu le feu vert de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA - une autorité qui ne refuse rien au lobby des OGM). M. Dimas s’est appuyé sur de nouvelles études, dont une étude US menée dans l’Indiana (1), qui montre l’empoisonnement de l’eau et des sédiments suite aux cultures de maïs Bt, et des conséquences sur des animaux qui ne sont pas des pyrales... Cette étude est un élément nouveau pour appuyer la demande de suspension du Mon810. Il y en a d’autres, comme la preuve maintenant apportée, suite aux cultures en France en 2007, de la dissémination non maîtrisable des OGM, et de la contamination. Les apiculteurs et agriculteurs bio en savent quelque chose...
Apparemment la France est en train de regarder aussi la possibilité de retirer la demande d’autorisation du BT 11, puisque la demande était française.
En Europe, la mobilisation s’étend. 3 millions d’Italiens viennent de voter contre les OGM lors d’un vote organisé par une coalition de 32 associations !

A noter que les multinationales des OGM (semences+pesticides) organisent la pression sur les députés pour empêcher la demande de la clause de sauvegarde ! (voir leur fax à certains députés :

Télécharger le fax

(1) L’étude US de Todd Royer s’appelle : « Toxins in transgenic crop byproducts may affect headwater stream ecosystems, in Proceedings of the National Academy of Sciences », octobre 2007. Voir à ce sujet http://fr.wikipedia.org/wiki/Bacillus_thuringiensis

Pas de loi à la va-vite !

Ensuite, Sarkozy a annoncé une loi sur les OGM (ou plus largement les biotechnologies ?). De toutes façons, la France est obligée de “transposer” la directive européenne 2001-18 sur les OGM. Mais l’annonce que cette loi serait examinée et votée d’ici mars-avril 2008 est inquiétante. L’argument : “il faut faire vite pour être en règle avec l’Europe” ne tient pas la route : c’est depuis 2001 que la France traîne, alors on n’est pas à quelques mois près. Or ce délai annoncé (janvier->mars-avril) est ridicule et impossible à tenir si l’on veut faire une bonne loi. La “haute autorité” dont la mise en place est annoncée pour la fin de cette année n’aura pas le temps de faire réaliser les études nécessaires d’ici mars. A moins qu’il ne s’agisse que de donner une “couverture” à des semis d’OGM dès avril (même s’il ne s’agit pas de cultures commerciales de Mon810 suspendues grâce à la clause de sauvegarde). On nous a déjà fait le coup avec les décrets promulgués en urgence en mars 2007 pour couvrir les 22 000 ha de Mon810 semés cette année...
Le calendrier annoncé n’est donc pas tenable (sauf si la loi se contente de créer la “haute autorité”) : présentation du projet de loi le 15 décembre au Conseil d’Etat, pour avis. Puis examen à la session de l’Assemblée nationale qui s’ouvre le 8 janvier, jusqu’au 9 février, puis suspension à cause des municipales, et reprise le 23 mars. D’autant qu’il y a un paquet d’autres projets de loi à l’ordre du jour...
Cette loi nécessite un débat dans la société qui n’est pas épuisé par les discussions du Grenelle et qui exige du temps (1 an ? 2 ans ?). Sarkozy a parlé de la liberté de “produire et de consommer avec ou sans OGM”. Mais la liberté de produire en plein champ avec ou sans OGM, ça n’existe pas, parce que la coexistence n’est pas possible. Les cultures d’OGM contaminent les cultures non OGM, en particulier bio.
La loi dont on a besoin, c’est une loi qui fasse respecter la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM.
Le débat dans la société doit donc s’approfondir, et les actions se poursuivre.

Où sont les 2000 tonnes de mais insecticide Mon810 ramassées en Rhône-Alpes ?

C’est la question posée à Lyon mercredi 7 novembre par une soixantaine de personnes (Faucheurs volontaires et représentants de
divers collectifs) au SRPV (Service Régional de Protection des Végétaux) et à la DRAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt). Car 270 ha, cela fait une récolte que l’on peut estimer à environ 2.000 tonnes de grains. Il y a déjà la pollution et la contamination des sols, c’est une chose. Mais que vont devenir les grains, qui va les manger, seront-ils mélangés à des récoltes non-OGM ? Au plan national, cela représente autour de 160 000 tonnes...

La manifestation, entre la gare de Lyon-Part-Dieu et les locaux de la DRAF et du SRPV a demandé :
 le gel ou la destruction des récoltes de maïs OGM 2007
 quelles mesures ont été mises en place pour l’encadrement des cultures ogm
 l’activation de la clause de sauvegarde

Incroyable : le SRPV et la DRAF qui sont tout de même censés contrôler tout ça sont incapables de répondre. "On a fait de la supra-surveillance sur les cultures" a répondu le SRPV. C’est quoi, ça ? Une sorte de contrôle sur quelques sites ou parcelles pour vérifier que les "obligations" étaient bien appliquées. Le chef du SRPV a finalement reconnu qu’aucune parcelle ogm de rhone-alpes n’avait été contrôlée ! Ils ne savent donc pas où se trouvent actuellement les récoltes.
“Bref, l’Etat a laissé semer ces pétoires sans aucune surveillance (on s’en doutait un peu) et sans mettre en place de système de traçabilité des produits (ce qu’ils savent très bien faire par ailleurs)” disent les Faucheurs volontaires.

Car tout cela prouve l’absence totale de sérieux des contrôles et l’impossibilité matérielle et humaine de contrôler la dissémination.
Il ne faut pas en rester là, car que vont devenir les milliers de tonnes d’OGM pesticides récoltés (les 2 000 tonnes environ en rhône-alpes et les plus de 160 000 tonnes en France) ? Vont-ils être commercialisés en France pour l’alimentation des bovins et des porcs ? Mélangés avec d’autres maïs ? Vendus en Espagne pour nourrir des animaux qui seront ensuite importés ? (si tant est qu’ils ne soient pas délocalisés pour être engraissés puis ensuite revendus en France ?). Il faut mettre ces maïs sous scellés pour empêcher leur consommation, et même les détruire et indemniser ceux des paysans qui se sont faits avoir.

Les actions du collectif Zerogm42 dans la Loire

Dans la Loire, un collectif “Loire sans OGM” s’est créé fin septembre, qui s’est baptisé “Zerogm42” (Voir). Ouvert à tous - personnes, et associations de toutes sortes - il a vocation à être un creuset pour échanger informations et initiatives, et s’aider dans les actions.
Ce collectif se réunit tous les derniers lundis de chaque mois aux Pères Peinards, café culturel coopératif, 5 rue du Jeu de l’Arc (centre ville de st-étienne).
Lors de la réunion de fin octobre (plus de 40 personnes présentes), a été projeté le film “Le pollen de la discorde”, et un échange a eu lieu sur le bilan du Grenelle de l’environnement...
Une formation a été décidée (elle a eu lieu ce 12 novembre avec une vingtaine de participants et la participation de Marie-Aude Cornu et de Gérard Boinon, de Res’OGM) et il a également été décidé de rencontrer les 7 députés et les 4 sénateurs de la Loire, pour exiger la clause de sauvegarde pour suspendre les cultures de mais Mon810 et exiger que la loi qui va être discutée fasse respecter le droit de produire et de consommer sans OGM.
Une première rencontre avec le député de St-Etienne Régis Juanico a eu lieu ce 14 novembre. Une autre est fixée pour le 7 décembre avec F. Rochebloine, député du Gier...

La prochaine réunion du collectif zerogm42 aura lieu lundi 26 novembre à 20h aux Pères Peinards.
Toutes les personnes intéressées y sont invitées.

Photo : à l’étape stéphanoise du Grenelle, le 15 octobre : Jean-Luc Juthier et les faucheurs volontaires sont intervenus devant 700 personnes - en montant sur la tribune - dans la discussion générale.
Pour contacter Zerogm 42 et s’abonner à la liste de discussion et d’information : écrire à contact@zerogm42.fr

Une amnistie pour José Bové et les faucheurs volontaires condamnés !

José Bové était convoqué au Tribunal de Millau le 12 novembre, par le Juge d’application des peines, suite à sa condamnation (confirmée par la Cour de Cassation)à 4 mois de prison pour l’arrachage d’un plan de maïs OGM en 2004 à Menville (Haute-Garonne).
La situation a quelque chose de bizarre : José Bové (et des dizaines d’autres faucheurs) risquent la prison pour avoir eu raison trop tôt, alors que l’Europe discute aujourd’hui de l’interdiction des maïs qu’ils ont fauché parce qu’il n’était pas possible de faire autrement.

Plus de 400 personnes l’ont accompagné. La Juge n’a pas décidé sa mise en prison. Mais fixé un nouveau rendez-vous le 10 décembre, pour un débat contradictoire entre entre José Bové, ses avocats, la juge et le Procureur qui avait demandé cette comparution. Est-ce que José Bové sera mis en prison au moment ou entrera en vigueur la clause de sauvegarde ? ! José Bové est prêt à accepter un aménagement de peine qui prendrait la forme de jours amendes par exemple, une forme qui “permette de continuer l’activité qu’on a démarrée et (...) de concrétiser tout le travail militant qu’on a mis en place par rapport au moratoire ». Mais pas un bracelet électronique...

A propos des procès, José Bové a proposé au gouvernement de remettre les compteurs à zéro. “C’est le moment de continuer à faire pression sur le gouvernement pour qu’il y ait une solution collective », visant les autres faucheurs volontaires.

José Bové et Jean-Baptiste Libouban

D’autres photos du rassemblement de Millau : voir un diaporama de Marie-Pierre Vincent

C’est aussi ce que demande la Confédération paysanne : l’amnistie des actions anti-OGM menées depuis 10 ans
Voir : www.confederationpaysanne.fr

Dans la continuité des décisions du Grenelle, la Confédération Paysanne “attend une amnistie concernant l’ensemble des
actions de dénonciation des OGM.
Les prises de position récentes constituent déjà une reconnaissance des
faits qui ont permis de mettre en œuvre le principe de précaution. De
nombreux essais ont été stoppés par les Autorités après les
Neutralisations : colza, riz, certains maïs,... confirmant le bien fondé des
alertes ainsi lancées.
Tout dernièrement, le Commissaire européen à l’Environnement, M. Stavros
Dimas, vient de révéler son projet de refus d’autorisation de cultures
pour les maïs OGM Bt11 et 1507, s’appuyant sur des études américaines
récentes montrant leur impact sur des insectes des milieux aquatiques et
des sédiments, et par conséquent, sur les écosystèmes. Ce sont justement
ces 2 maïs qui ont été détruits à Menville (31) en juillet 2004, objets de
condamnation contre 8 personnes dont José Bové.
Sans amnistie, des centaines de personnes seront jugées en 2008 pour des
actions imposées par l’inaction des gouvernements successifs depuis 1992.
La France a été condamnée et s’apprête, de nouveau, à l’être par la
Commission Européenne en raison de lenteur ou de non respect des
Directives de 1992 et 2001. Les militants, en intervenant directement,
n’ont rempli que le devoir "de prendre part à la préservation et à
l’amélioration de l’environnement", comme les y oblige désormais l’article
II de la Charte de l’Environnement.
C’est pourquoi la Confédération paysanne réaffirme la nécessité d’une
amnistie pour ces faits de défense de l’Environnement.”

Soutenir Christian Vélot et les lanceurs d’alerte.

Des pétitions sont en ligne sur le site de la Fondation Sciences Citoyennes pour soutenir deux chercheurs engagés, dont Christian Vélot.
http://www.sciencescitoyennes.org
On peut télécharger au bas de cette page la lettre de soutien à Christian Velot, enseignant-chercheur qui, pour ses prises de position sur les OGM, subit des représailles de la part de sa hiérarchie.
La lettre est à renvoyer au Ministère de l’Ecologie par mail :
re@ecologie.gouv.fr, ou courrier postal.
Il est demandé de tenir au courant des réponses obtenues par mail en les faisant suivre à lettresoutienVelot@ogmdangers.org

Sur ce sujet, voir aussi :
 “Crises sanitaires, environnementales et sociales : quelle protection
pour les lanceurs d’alerte ?

 www.rue89.com : Un chercheur remercié après avoir pris position sur les OGM

 un article de Libération "OGM : un chercheur sanctionné pour son esprit critique"

 La lettre de soutien à Christian vélot, chercheur militant

A propos de recherche sur les la position de la CGT de l’INRA

Une pétition pour les abeilles

“Un moratoire et une loi sur les OGM : revendications pour la sauvegarde de
l’abeille, de l’apiculture, et de la biodiversité” : cette pétition de l’UNAF - Union nationale de l’apiculture française - peut être signée sur le site www.ogmabeille.net
“Depuis la nuit des temps, les produits de la ruche régalent le palais de
ceux qui les consomment et contribuent à leur bien être. Il n’est pas
concevable de priver les générations futures de tels bienfaits. De plus,
indispensable à la reproduction de nombreuses plantes sauvages et
cultivées, l’abeille est garante du maintien de la biodiversité et de la
variété de notre alimentation. Or, la culture de plantes OGM en plein
champs porterait un coup fatal à l’abeille et à l’apiculture. Une loi sur
les OGM sera prochainement soumise au vote du parlement. L’apiculture peut
être mise en péril si cette loi ne la prend pas en compte...”

 d’autres photos de Millau...  

Les photos de Millau sont de Marie-Pierre Vincent et Martine Chevalier.