Etendre la cotisation sociale, et dans le domaine de la fiscalité, se battre contre la CSG...

Le 10 mai au Remue-Méninges, Bertrand Bony a présenté le livre de Bernard Friot “L’enjeu du salaire”, et les objectifs de l’association d’éducation populaire lancée fin 2011 : “Réseau salariat” (Voir une retranscription de la 1ère partie de son exposé : La question du travail et des conventions de travail)
Voici ci-dessous la suite de la retranscription de son exposé...
Une nouvelle discussion avec Bertrand Bony, sur la fiscalité, aura lieu ce 20 juin à 19h30 au Remue-Méninges.

Suite de la rencontre du 10 mai...

2 - Etendre la cotisation sociale

(...) L’autre aspect des choses, c’est que, en même temps qu’on a développé ces moyens de s’émanciper de la convention capitaliste du travail - je répète encore : c’est du déjà là, existant depuis des décennies, qui fonctionne dans le cadre de la société dans laquelle on est, qui est capitaliste, ce n’est pas quelque chose qui est parachuté de l’extérieur - En même temps qu’on a fait ça, on l’a fait, en partie, avec un outil qui s’appelle la cotisation sociale.

La cotisation sociale c’est le moyen, la “technique”, qui permet de payer par exemple tous les personnels soignants, toute la partie protection santé etc ; de les payer en reconnaissant par ce biais leur activité comme travail hors du champ de l’emploi tel que je l’ai entendu (avec l’employeur qui décide seul de la qualification du poste, de l’affectation du travail, des tâches, etc, et qui du coup va tirer un profit de la vente des marchandises obtenues à l’intérieur de ce poste de travail). La cotisation sociale permet de payer - par du salaire - du travail qui se fait hors de l’emploi.
Et cette cotisation sociale - qui aujourd’hui en gros pour simplifier représente à peu près 500 milliards d’euros sur un PIB de 2000 milliards, ce n’est pas anecdotique - eh bien cette cotisation sociale permet donc de payer - à hauteur de 500 milliards d’euros par an, sans accumulation financière, sans intérêt, sans remboursement, sans quoi que ce soit, par un simple flux de monnaie - des engagements d’extrêmement long terme, puisque ça permet de payer par exemple des personnels soignants pendant toute leur carrière, toute leur vie, ça permet de payer des retraites - donc du salaire à vie à partir du moment où les gens ont quitté la vie professionnelle -... donc ça réussit massivement là ou autrement on serait réduit à passer par des prêteurs et du crédit, avec du remboursement, des intérêts, avec une création monétaire appropriée par des banques, etc...
Donc la cotisation fait la preuve, là aussi à grande échelle (alors, il y a la cotisation, mais il y a aussi la part des impôts qui sert à payer les fonctionnaires, je reviendrai sur la fiscalité...) permet de payer des gens qui travaillent hors de l’emploi, puisque le fonctionnaire travaille au nom de sa qualification et du grade, mais pas dans l’emploi, au sens où je l’ai entendu. Donc, la cotisation permet d’assurer massivement des engagements de long terme, pour payer des gens, sur une convention salariale de travail, durablement, à hauteur de plusieurs centaines de milliards, donc on pourrait l’élargir, et l’élargir de deux manières :

 Premièrement - on a vu que l’emploi est une des institutions centrales du capitalisme, qui supporte la définition de ce qu’est le travail dans cette convention capitaliste du travail - on peut élargir la cotisation pour qu’elle prenne en charge ce qui est aujourd’hui le salaire net.
Aujourd’hui, quand vous avez une fiche de paie, vous avez le salaire net, qui est la somme que vous touchez en fin de mois sur votre compte en banque, et puis il y a les cotisations sociales, qui sont payées par l’employeur, qui vont à une caisse de protection sociale, qui reverse ça sous forme de salaire des soignants, de pensions des retraités, etc...
Et donc cette cotisation paie les gens pour travailler hors emploi, et le salaire net, lui, est le salaire de l’emploi...
On peut élargir la cotisation en disant : on pourrait payer le salaire net par le moyen de la cotisation. En disant : les entreprises, au lieu de payer un par un leurs salariés, paient une cotisation qui serait un prélèvement de tant de pour cent - en gros 50% de leur valeur ajoutée - qu’elles verseraient à une caisse de salaires, et cette caisse de salaires, ensuite, est chargée de verser le salaire à la qualification des personnes - le salaire à vie à la qualification des personnes.
Dissociation complète entre le travail concret qui peut être fait dans le cadre du collectif de travail, du poste de travail dans l’entreprise, et le salaire qui, lui, est à la qualification, qui est à vie, et qui est versé par une caisse...
Extension de la cotisation sociale pour combattre le salaire de l’emploi, qui est la première des institutions du capitalisme qu’on a évoquées...

 Deuxième versant de la cotisation : puisque la cotisation permet de financer sans intérêt et sans remboursement des sommes considérables tous les ans, alors on pourrait élargir le mécanisme de la cotisation pour financer l’investissement.
Aujourd’hui quand les entreprises ou les institutions publiques veulent investir - vous voyez le chantage à la dette qui se déroule aujourd’hui partout, en Grèce en particulier mais pas seulement, chez nous aussi -, eh bien on est obligé d’avoir recours à une appropriation privée de la création monétaire faite par les banques privées, qui créent la monnaie sous forme de monnaie de crédit.
Qui dit monnaie de crédit dit :
1) remboursement du prêt, et
2) taux d’intérêt.
Eh bien on peut prélever directement sur la valeur ajoutée comme on le fait par la cotisation sociale pour assurer les soins, les pensions, etc. On peut prélever directement sur la valeur ajoutée pour alimenter une caisse d’investissement qui permettrait de financer sans intérêt et sans remboursement les investissements aussi bien privés que publics.

L’élargissement de la cotisation sociale permet de se battre à la fois contre la convention capitaliste de travail - c’est à dire le marché de l’emploi -, et de se passer également du marché des capitaux, des intérêts et des prêts, et donc du chantage à la dette.
Donc on peut mettre fin aux deux chantages majeurs auxquels on est confronté aujourd’hui : le chantage à l’emploi (je perds mon emploi, je perds mon salaire, puisque la qualification est affectée au poste et non pas à la personne, et donc il y a chômage etc...), et le chantage à la dette - je dois rembourser, et je dois payer un intérêt, et pour payer un intérêt il faut que je ré-emprunte, que je me ré-endette etc... Y compris quand je suis l’Etat, puisque vous savez qu’aujourd’hui les Etats en Europe se sont engagés par le Traité européen à ne pas recourir à la Banque Centrale pour créer la monnaie mais à passer par la création privée de monnaie opérée par les banques.

Donc, avec ces deux choses différentes qui sont :
1 - l’expérience de la qualification dans la fonction publique et son premier déploiement dans le secteur privé à l’occasion des pensions,
2 - l’outil de la cotisation sociale,
... on a deux moyens de sortir de l’impasse et de sortir des deux chantages actuels qui sont le chantage à l’emploi d’un côté et le chantage à la dette de l’autre. Si on arrive à faire ça, si on arrive à étendre le déjà-là existant de la cotisation sociale et de la qualification, et bien on sort du capitalisme, tout simplement parce qu’on a inventé à ce moment-là une nouvelle modalité de détermination de ce qui est le travail, et de l’utilisation de la monnaie. Puisque, au lieu de créer de la monnaie privée d’un côté, et de la détruire puis de la recréer de l’autre, et de la re-détruire et au passage de prélever des intérêts et d’accumuler, eh bien on fait circuler de la monnaie, créée au nom de la qualification et non pas au nom du chiffre d’affaires futur d’un employeur, et on fait disparaître le chantage à l’emploi par suppression du marché du travail remplacé par la qualification et la convention salariale de travail.

Voilà les 2 idées qui sont au coeur de cette réflexion et qui partent d’une relecture du fonctionnement à la fois de l’économie et de la société, de ce qu’est le travail, de comment on considère la création de richesses... qui permettent - pas en faisant table rase de l’existant et en attendant un hypothétique grand soir mais en faisant le projet d’étendre ce qui est déjà subversif du capitalisme dans la société actuelle parce qu’on l’expérimente avec succès depuis des décennies -, de bâtir à partir de ça des revendications qui permettent de sortir de ces deux chantages.

3 - Sur la question de la fiscalité, et pourquoi il va falloir se battre contre la CSG...

J’ai parlé tout à l’heure du PIB - Le PIB en France c’est à peu près 2 000 milliards d’euros par an. Dans ce PIB, il y a à peu près 1200 milliards de salaires, et 800 milliards de profits, globalement, quand vous regardez les comptes nationaux de l’INSEE, à la louche c’est ça... Sur les 800 milliards de profits que j’ai évoquées, il y a une centaine de milliards qui ne sont pas réellement du profit, qui sont en fait le produit du travail des travailleurs indépendants, des professions libérales et des travailleurs indépendants. En gros 100 milliards. Donc il reste en gros 700 milliards de profits, c’est à dire de valeur qui est distribuée au nom du droit de propriété lucrative. Donc c’est le droit de propriété lucrative qui permet aux actionnaires, aux banquiers, aux prêteurs, de récupérer, de ponctionner de la valeur sur le produit du travail de la collectivité.

Et sur les 1200 milliards de salaires, il y a environ 700 milliards de salaires nets - donc de salaires de l’emploi, et 500 milliards à peu près de cotisations sociales qui financent du travail hors emploi. Donc, là, je parle de la répartition primaire de la valeur. Il y a 3 paquets, aujourd’hui :
 un paquet qui est le salaire de l’emploi, qui est donc le salaire basé sur la convention capitaliste du travail, sur la valeur travail : 700 milliards de salaires nets,
 l’équivalent - à peu près 700 milliards - qui est distribué au nom du droit de propriété lucrative,
 et puis au milieu : la cotisation sociale, pratiquement pour un tiers, qui prend de la valeur au nom de la convention salariale de travail.
Et donc là, on est dans la répartition primaire. La cotisation s’est fait une place entre le salaire (qui valorise la valeur travail), et le profit (qui valorise le droit de propriété lucrative)

Qu’est-ce qui va se passer si on substitue de l’impôt, par la CSG, à de la cotisation ?
Eh bien sur les 3 paquets là, le paquet qui est au centre, la cotisation, va se réduire - le MEDEF évidemment voudrait que ça disparaisse - pour faire place, même, éventuellement, à un petit peu plus de salaire net, c’est ce qui s’est déjà produit quand on a créé la CSG à l’époque : on a déguisé en fait une baisse de salaire en hausse de salaire parce que ça augmentait le net un petit peu...
Donc on va réduire cette part de cotisation et on va augmenter le salaire net qui valide, qui légitime la valeur travail et l’emploi, et on va augmenter le profit qui légitime la propriété lucrative, et ensuite on va appliquer à ces deux paquets un impôt, au nom de la réduction des inégalités et d’une contribution “bien normale” à la solidarité, puisque : “je suis propriétaire d’une force de travail, j’en tire un revenu, et il est bien normal que je contribue au bien public à travers l’impôt ; je suis propriétaire d’un patrimoine financier ou de moyens de production etc, j’en tire un revenu au nom de mon droit de propriété et il est bien normal que je contribue là aussi à la solidarité.”

Sauf que l’impôt :
1 - Au lieu de s’attaquer directement à l’inégalité des ressources, il commence par les légitimer, et ensuite il tente de les corriger
2 - Mais l’impôt ne s’oppose pas aux institutions que sont la valeur travail et l’emploi, et la propriété lucrative. Alors que la cotisation sociale, oui : elle s’est fait une place entre ces deux catégories et par son extension on peut viser à supprimer ces deux catégories que sont la valeur travail comme référence, l’emploi, et la propriété lucrative.
C’est ça le coeur du problème : c’est que la cotisation fait de moi un salarié qualifié apte à décider et à produire de la valeur économique, et m’aide à sortir de l’impasse de l’emploi, de la valeur travail et de la propriété lucrative, alors que l’impôt commence par les légitimer pour ensuite vouloir en corriger les effets négatifs.

Au pire, d’ailleurs, c’est ce qu’on va obtenir, c’est qu’à partir du moment où on commence à défendre - c’est ce qui a été le cas au moment des retraites - les slogans y compris de la CGT, c’était : "taxons le capital comme nous taxons le travail", ce qui est une calamité absolue : c’est à dire, le jour où on va taxer le capital pour financer la protection sociale, lorsque la protection sociale n’aura pas assez de ressources, il faudra qu’il y ait plus de capital pour plus financer...
C’est ce qui s’est passé quand il y a eu la marée noire dans le golfe du Mexique avec British Petroleum, il y a 2-3 ans dans le Golfe du Mexique : les actions de BP ont chuté brutalement, et les salariés anglais de BP se sont mis en grève parce que leurs fonds de pension étaient remplis d’actions BP et que du coup ils perdaient leurs retraites. Leur retraite est attachée à la valeur patrimoniale de l’entreprise - c’est absolument catastrophique ! Alors que la cotisation sociale s’oppose au droit de propriété lucrative, précisément, en se faisant une place qu’il faut chercher au contraire à étendre.

La bataille va être très dure, parce que, quand on propose une TVA sociale, tout le monde se rend compte que 2 ou 3 points de TVA en plus, c’est immédiatement piqué dans votre poche, dans votre porte monnaie, etc...
La CSG, elle, est “vendue” comme étant une mesure plus ou moins de justice sociale, en nous disant d’ailleurs qu’elle s’applique aussi au capital, “donc vous voyez bien quand même que c’est du sérieux”, alors qu’il faut quand même se rappeler qu’aujourd’hui le montant de la CSG provient à 70% des salaires nets, à 20% des retraites et des indemnités de chômage, et à 10% seulement des revenus du capital...
Donc, alors que ça a été vendu pour ce dernier point, ça n’est que 10% ! C’est l’oeuvre de Rocard, au passage... Donc la CSG nous a été vendue à la fois comme une augmentation de salaire alors que c’était une réduction de salaire, et deuxièmement comme une mesure de redistribution alors que c’est une mesure anti-redistributive. Et qu’en plus ça légitime les revenus de la propriété et la convention capitaliste de travail. Donc c’est une catastrophe complète. Mais ça va être beaucoup plus dur de se battre contre ça parce que c’est quand même bien ancré que cette fameuse CSG serait quand même quelque chose de légitime puisque ça taxe les revenus du capital. Eh bien non, il ne faut pas taxer les revenus du capital, il faut les délégitimer et s’en passer, en étendant la cotisation sociale. Dans les deux sens : côté salaire net - salaire de l’emploi, côté propriété lucrative.

Propriété d’usage et propriété lucrative : c’est quoi ?

Je fais juste une parenthèse pour terminer : Propriété d’usage / propriété lucrative : c’est quoi ?

 Propriété d’usage, c’est : je suis propriétaire de mon vélo, que j’utilise pour aller au boulot, ou de ma bagnole, je suis propriétaire de mon logement que j’habite, je suis propriétaire de mon four à pain si je suis boulanger, que j’utilise pour produire du pain, etc... Ça, c’est de la propriété d’usage. Le boulanger ne tire pas de revenu de son patrimoine, de son four, il tire un revenu de son travail qui est possible grâce à son four...
 La propriété lucrative, ce n’est pas du tout ça. C’est : j’ai un patrimoine, que je n’utilise pas, et que je destine à me permettre - au nom de mon droit de propriété - d’extraire de la valeur produite par autrui. Je suis propriétaire de machines, j’y fais travailler des ouvriers, et je récupère du profit en ponctionnant sur la valeur créée par ces ouvriers... Je suis détenteur d’un patrimoine financier, et j’extraie des dividendes des différentes entreprises de mon portefeuille, donc je ponctionne sur le travail des gens qui sont dans ces entreprises... j’ai des logements dans un immeuble que je n’habite pas et que je loue pour m’assurer un revenu de mon patrimoine... Ça, c’est la propriété lucrative.
C’est au nom de cette propriété lucrative qu’est distribué le profit, et précisément cette propriété lucrative fait obstacle à la propriété d’usage. Les salariés de l’entreprise n’ont pas la propriété d’usage de leur outil de travail, parce qu’il y a des propriétaires lucratifs qui sont leurs employeurs. C’est d’ailleurs pourquoi, quand on réclame le plein emploi, on réclame en même temps le plein d’employeurs, c’est à dire la continuation de l’aliénation de nos possibilités de décider du travail et de la valeur justement...

Donc, passer de la valeur travail à la convention salariale de travail, c’est non seulement échapper à la dictature du temps de la valeur travail, mais c’est reconquérir la propriété d’usage des moyens de production. L’objectif n’est pas de lutter contre la propriété tout court, c’est d’étendre massivement la propriété d’usage en supprimant ce qui l’empêche d’exister, c’est à dire la propriété lucrative. D’ailleurs, la droite ne se fait pas faute, en général, de rappeler que le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme etc, sauf qu’il n’y est jamais dit que c’est de la propriété lucrative qu’il s’agit... Donc bien sûr il faut défendre bec et ongles la propriété d’usage, non seulement il faut la défendre, mais il faut l’étendre massivement, il faut la reconquérir, mais le moyen de la reconquérir c’est de se battre contre la propriété lucrative...

Le livre “L’enjeu du salaire” est disponible à la Librairie Lune et L’autre (19, rue Pierre Bérard à Saint-Etienne - lune-et-l-autre@hotmail.fr - 04 77 32 58 49) - 15 euros.

Le site de Réseau Salariat : http://www.reseau-salariat.info