Des repères sur le budget 2005 de la ville de St-Etienne

Voici des indications sur le budget 2005 soumis au vote au Conseil municipal du 20 décembre 2004...
Ces repères ont pour but de donner des outils pour l’intervention citoyenne.
Les avis, questions et suggestions seront bienvenus...

Notations : ME = million d’euros - MF = million de francs.
Les chiffres présentés ci-dessous concernent les sommes consacrées aux "mouvements réels", hors réaménagements de la dette de la ville et hors ce qui est appelé "mouvements d’ordre", qui sont des questions de technique financière fastidieuse, assez obscures, et probablement peu intéressantes...
Rappel : St-Etienne : officiellement 183 500 habitants

Le budget total de la ville de St-Etienne se décompose en un "budget principal" et en "budgets annexes" (voir plus bas) que la loi oblige pour diverses raisons à créer.

Le budget total : 304,53 ME budget principal + 22,085 ME budgets annexes = 326,615 ME = 2,1425 milliards de F.
C’est à dire que chaque jour la mairie dépensera en "réel" environ 894 835 euros, soit 5,87 MF.
Il faut aussi avoir en tête que plusieurs compétences de la commune ont maintenant été transférées totalement ou en partie à la Communauté d’agglomération St-Etienne Métropole, dont le budget est en train de prendre de l’ampleur, et qui lève aussi des impôts. (Voir (1) Les compétences transférées à St-Etienne Métropole)

Le budget principal de St-Etienne : 304,53 ME en recettes et en dépenses.
Si l’on prend en compte les réaménagements de la dette, le Crédit Révolving et les "mouvements d’ordre" (??), le budget principal se monte à un total de 408,889 ME = 2,682 Milliards de F. Mais le montant qui a du sens du point de vue de l’activité réelle est 304,53 Millions d’euros (environ 2 milliards de francs). Il en est de même pour les budgets annexes...

Budget de fonctionnement :
Dépenses : 238,585 ME = 1,565 Milliard de F.
Recettes : 259,819 ME = 1,704 Milliard de F.
La différence (recettes - dépenses) = 21,234 ME est l’autofinancement brut, qui financera des dépenses d’investissement.

Budget d’investissement :
Dépenses : 65,945 ME = 432,57 MF
Recettes : 44,711 ME = 293,29 MF
La différence (dépenses - recettes) = 21,234 ME est la somme d’autofinancement brut dégagée par le budget de fonctionnement)

1 - Le budget de fonctionnement

Quelles sont les "recettes de fonctionnement" de la ville de St-étienne ?
Elles sont prévues pour 2005 à 259,819 millions d’euros, soit 1,704 milliards de francs.

Elles proviennent de 4 sources :

1/ Les recettes des services : 52,579 ME (344,9 MF). Ceci représente environ 20 % des recettes de fonctionnement.
Parmi ces recettes :
 les sommes payées par les usagers des services municipaux (paiement des familles dans les crèches, les cantines, les spectacles, etc...)
 diverses subventions et participations au fonctionnement des services municipaux, venant de divers organismes (CAF etc...) et d’autres collectivités territoriales...

2/ le produit fiscal = les impôts locaux encaissés par la mairie (Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti, taxe sur le Foncier non bâti), est estimé à 75,548 ME (495,56 MF soit environ 50 milliards de centimes AF). C’est 29 % des recettes de fonctionnement et cela finance 23% du budget total réel). Il est prévu que le produit fiscal augmente de 1% par rapport à 2004 suite à "l’actualisation des bases" votée par la loi de finances et à l’évolution des valeurs locatives.

3/ Le reversement par St-Etienne métropole de la taxe professionnelle, maintenant collectée à l’échelle de l’agglo (TPU - Taxe professionnelle unique) et reversée (pour un peu plus des 4/5è de son montant) aux communes en 2 enveloppes : "l’Attribution de compensation", et la "Dotation de solidarité communautaire DSC" : 47,947 ME + 9,409 ME = 57,356 ME (376,23 MF), soit 22 % des recettes de fonctionnement.
 L’attribution de compensation représente en gros la reconduction de la somme de TP encaissée avant la mise en place de la TPU par St-Etienne, qui est reconduite.
 Et la DSC une actualisation de cette TP...

4/ Les dotations de l’Etat :
 La DGF - Dotation Globale de Fonctionnement, prévue à 49,096 ME (322,05 MF), est la part des impôts nationaux reversée par l’Etat à la commune, en fonction du nombre d’habitants, de la superficie...
 La DSU - Dotation de solidarité urbaine est aussi un versement de l’Etat, au budget des communes ayant peu de ressources et des charges élevées. La DSU 2005 est prévue à 3,89 ME (25,17MF).
 Sont également prévus en ressources 21,35 ME (140,05 MF) d’autres dotations et compensations de l’Etat, etc... Vient cette année en déduction une baisse annoncée de l’ordre de 0,57 ME (10%) de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle...
Ces dotations versées par l’Etat représentent environ 29 % des recettes de fonctionnement.

2 - Les dépenses de fonctionnement

Elles sont prévues à 238,585 ME (1,56675 Milliards de F).

Elles comprennent :
 les dépenses de personnel (masse salariale) : 124,32 ME (815,49 MF = 52% des dépenses de fonctionnement).
 les frais financiers (essentiellement intérêts de la dette...) : 17,002 ME (111,53 MF)
 Les dépenses des services municipaux sont de 97,063 ME (636,69 MF)

Concrètement, voici les dépenses et recettes prévues, telles qu’elles sont présentées par "service" ou "direction" (selon le schéma d’organisation actuel des services municipaux) :
(Rappel : certaines compétences n’apparaissent plus, ou uniquement de façon accessoire, car elles ont été transférées à St-Etienne métropole...)
En ce qui concerne les subventions à la vie associative, voir note (2).

Dépenses de fonctionnement Ressources humaines :
124,32 ME dépenses (+ 2,70 % sur 2004)
17,972 ME recettes
Les dépenses liées aux salaires des personnels de tous les services municipaux représentent 52 % des dépenses de fonctionnement de la mairie.
Selon les documents du Compte administratif 2003 publiés mi-2004, l’état du personnel municipal était fin 2003 :
2 927 personnels titulaires, pour 3 492 postes budgétaires existants.
Dont :
Directeurs général et adjoints : 7
Secteur administratif : 643
Secteur technique : 1 516
Secteur social : 215
Secteur médico-social : 187
Secteur sportif : 46
Secteur culturel : 192
Secteur Police municipal : 94
Autres : 27
Et 286 personnels non titulaires (67 de catégorie A, 57 de catégorie B, 162 de catégorie C).
Dans les chiffres qui suivent et qui concernent les dépenses de fonctionnement des différents services, les salaires des personnels ne sont donc pas compris. Ils sont notés ci-dessus dans "Ressources humaines".

Dépenses de fonctionnement Finances :
17,772 ME dépenses
207,579 ME recettes
Parmi les "dépenses de fonctionnement" du service des finances figurent les intérêts de la dette de la ville (15,87 ME), c’est-à-dire le paiement des intérêts des emprunts contractés les années précédentes. Le remboursement du capital de ces emprunts est inscrit, lui, dans les dépenses du budget d’investissement.

Dépenses de fonctionnement Culture : 
13,231 ME dépenses (86,79 MF). C’est - 8,79 % sur 2004.
6,153 ME recettes (40,36 MF)
Quelques chiffres :
Bibliothèque - cinémathèque = 0,810 ME (recette = 0,373 ME)
Ecole des Beaux Arts = 0,47 ME (recette = 1,164 ME)
Ecole Nationale de musique = 0,1 ME (recette = 0,531 ME)
Esplanade = 4,64 ME - sans compter le personnel... - (recettes = 1,415 ME)
Fête du livre = 0,628 ME (recettes = 0,185 ME)
Fête de la ville = 0,245 ME. Ceci est une 1ère dotation. Le coût total sera de l’ordre 0,5 ME.
Musée d’Art et d’industrie = 0,88 ME (recettes = 0,25 ME)
Musée de la Mine = 0,223 ME (recettes = 0,125 ME)
Palais des spectacles = 1,985 426 ME (recettes = 2,016 242 ME)
Régie Planétarium = 0,394 ME
Théâtre Danse = 0,073 ME
Subventions de fonctionnement = 1,897 ME
...

Dépenses de fonctionnement Sécurité civile :
12,869 ME dépenses (- 1% )
dont 12,813 ME pour le SDIS - Service départemental d’incendie et de secours (pompiers...).
0,769 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Patrimoine et moyens : 
12,598 ME dépenses (+ 4,45 % )
2,728 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Espaces publics :
8,396 ME dépenses (+1,83% sur 2004)
5,083 ME recettes
A noter qu’il est prévu au poste "stationnement" 2,273 ME en dépenses et 3,195 ME en recettes.
Ceci ne comprenant pas les amendes de Police qui apparaissent elles en recettes du budget d’investissement pour 2,29 ME...!
Les dépenses de fonctionnement pour la voirie sont prévues à 1,048 ME (avec 0,430 ME de recettes)

Dépenses de fonctionnement Actions sociales : 
7,803 ME dépenses (51,18 MF), + 5,35 % sur 2004.
0,189 ME recettes
Affectation des dépenses :
4,716 ME pour subventions budget Résidences Personnes Agées (30,93 MF)
2,353 ME pour le CCAS (15,43 MF). Cette somme comprend les salaires du personnel, refacturés ensuite au CCAS...
0,455 ME de subventions...

Dépenses de fonctionnement Sport : 
7,458 ME dépenses (48,92 MF) (+ 44 % sur 2004)
3,953 ME recettes
Le poste "sports" du budget de fonctionnement augmente énormément (44% par rapport à 2004), mais c’est un simple question d’écriture : le budget du golf (concédé) est maintenant réintégré dans ce budget.
C’est l’occasion de noter quand même que le Golf représente en fonctionnement 2,757 650 ME de dépenses et 2 408 ME de recettes. Soit 0,349 650 ME de déficit (2,294 MF) de déficit. Une somme énorme, que l’on peut comparer avec le budget des aides distribuées par le CCAS, ou, en sport, avec le budget de fonctionnement des piscines : 0,252 ME de dépenses et 0,765 ME de recettes...
Les subventions à la vie sportive sont prévues à 2,014 739 ME. Dont environ 0,6 ME (près de 4 millions de F) pour l’ASSE.

Dépenses de fonctionnement Vie scolaire : 
6,997 ME dépenses (45,90 MF), soit - 6,5 % par rapport à 2004
0,82 ME recettes.
C’est une baisse importante du budget des écoles, pourtant déjà bien faible à St-Etienne, sans parler de la différence entre budget prévu et budget effectivement réalisé, qui apparaît toujours avec retard, dans le compte administratif.
En 2004, le budget de fonctionnement de la vie scolaire était de 7,482 ME (49,079MF). La baisse est donc de 0,485 ME (3,18 MF).
L’explication donnée par l’adjoint aux finances est que c’est la conséquence de la renégociation du contrat de privatisation des cantines, qui a fait économiser à la ville environ 350.000 Euros par an. On ne se plaindra pas de ce résultat, qui a diminué un peu le scandale de ce contrat (Voir : Cantines scolaires de St-Etienne : beaucoup de problèmes et Des modifications imposées au contrat de concession des cantines scolaires à Scolarest). La ville de St-Etienne a payé pendant des années à Scolarest un nombre considérable de repas non fabriqués (pour un montant annuel atteignant jusqu’à de 150 000 à 200 000 euros)...

Mais la participation de la mairie au fonctionnement des écoles est très faible à l’image par exemple des 20 Euros par enfant pour l’achat de fournitures scolaires. Une somme obligatoirement utilisée qui plus est pour acheter des matériels auprès d’un seul fournisseur. C’est pourquoi dans la plupart des écoles, un versement est demandé aux parents, sans parler des diverses activités organisées par eux pour trouver de l’argent pour des activités pourtant obligatoires.
A noter aussi que des menaces pèsent sur le maintien des études surveillées effectuées par des instituteurs et des étudiants dans les écoles élémentaires. Mais cela n’apparaît pas ici : la dépense pour la ville est pour les études une dépense en salaires de personnels.
Voici les principaux postes de dépenses annoncées pour la "vie scolaire" :
 fonctionnement des écoles primaires et maternelles = 3,209 443 ME (recettes = 0,622 678 ME ?)
 participation aux écoles privées = 1,810 800 ME
 restauration scolaire = 1,2 ME (recettes = 0,125 ME).
 subventions de fonctionnement (?) = 0,547 680 ME (recettes = 0,042 ME)

Dépenses de fonctionnement Aménagement urbain :
6,677 ME dépenses (+90 % )
5,085 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Animation, vie sociale et jeunesse :
6,412 ME en dépenses (+10,9% sur 2004)
1,453 ME en recettes

Dépenses de fonctionnement Solidarité :
1,752 ME dépenses (11,492 MF) ( + 1,2 % sur 2004)
0,365 ME recettes
Dans ces chiffres, "l’aide aux transports" apparaît pour 1,09 ME en dépenses et 0,359 ME en recettes (personnes âgées, chômeurs)

Dépenses de fonctionnement Assemblée :
(fonctionnement du conseil municipal)
1,705 ME dépenses (+2,6%)
Ce poste comprend notamment les indemnités des élus.
0,004 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Juridique :
1,52 ME dépenses
0,006 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Petite enfance :
1,461 ME en dépenses (= 9,58 MF). C’est +3,5% sur 2004.
3,695 ME en recettes (24,24 MF)
Comme on le voit, beaucoup d’argent "rentre" dans ce service : participation des familles, et participation CAF.
En dépenses :
0,1 ME alimentation
1,0948 ME d’"action petite enfance"
0,115 ME de fournitures,
En recettes :
0,663 ME d’action petite enfance
1,3 ME de redevance du service (part des familles)
1,727 195 ME de subventions et participations CAF...

Dépenses de fonctionnement Communication : 
1,396 ME dépenses (-22,5% sur 2004). C’est 9,16 MF, à rapprocher du budget des écoles ou de l’action sociale...
0,059 ME de recettes

Dépenses de fonctionnement Police municipale : 
1,155 ME dépenses (7,58 MF), - 16,3% sur 2004.
0,028 ME recettes
dont 0,2 ME pour le gardiennage.
0,2 ME pour la télésurveillance
0,09 ME pour la vidéo surveillance

Dépenses de fonctionnement Cabinet du Maire : 
1,050 ME dépenses (+8,5 % sur 2004)
0,004 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Systèmes d’information :
0,968 ME dépenses
0,036 ME recettes.

Dépenses de nettoiement :
0,859 ME dépenses (+ 3,5 % )
0,234 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Economie :
0,632 ME dépenses
1,28 ME recettes (ventes de terrains et d’immobilier...

Dépenses de fonctionnement Accueil à la population :
0,435 ME dépenses (- 3 %)
0,867 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Direction générale :
0,359 ME recettes ( +13,5% sur 2004)
0,027 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Politique de la ville : 
0,272 ME dépenses (1,78 MF)
0,010 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Marchés publics :
0,193 ME dépenses
0,004 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Proximité et démocratie locale :
0,157 ME dépenses (- 2,5 % )
0,004 ME recettes

Dépenses de fonctionnement Santé publique :
0,138 ME dépenses (+ 7 % )
1,412 ME recettes

Donc, globalement, les dépenses de fonctionnement des services sont prévues à 238,585 ME et les recettes à 259,819 ME.
La différence prévue : 21,234 ME est la "capacité brute d’autofinancement" qui va servir à financer une partie des dépenses d’investissement.

3 - Le budget d’investissement

Les RECETTES D’INVESTISSEMENT : 44,711 ME : (293,28 MF)
(Sans prendre en compte le réaménagement de la dette...)

 Les "recettes d’investissement des services" (=11,92 ME) sont en forte augmentation (+56 %) à cause des subventions des collectivités partenaires (Région, Europe, Département, Etat, St-Etienne Métropole), notamment pour les projets ANRU et aussi le déplacement des réseaux liés à la 2è ligne du tramway (3,6 ME).
 Les "recettes financières" se montent à 9,291 ME (notamment : remboursement de la TVA - Fonds de compensation de la TVA = 4,5 ME, et remboursement de la dette des budgets annexes = 4,037 ME)...
 Les nouveaux emprunts, pour un montant de 17,020 ME (111,64 MF), sont comptés en "recettes du budget d’investissement".

Les DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 65,945 ME : (432,57 MF)
(Hors réaménagement de la dette).
Cette somme est constituée des 44,711 ME de recettes d’investissement + 21,234 ME dégagés par le budget de fonctionnement.

Utilisation de cette somme :
 les dépenses d’investissement (= d’équipements) des services sont prévues à 38,728 ME = 254,04 MF
 les remboursements d’emprunts des années précédentes (remboursement du capital de la dette - les intérêts de la dette étant remboursés sur le budget de fonctionnement), seront de 21,394 ME (=140,34 MF).

Quelques indications sur les investissements dans les différents domaines :

Dépenses d’investissements Aménagement urbain :
13,790 ME dépenses (90,456 MF)
7,331 ME recettes
Parmi les opérations prévues :
 déplacements : 2ème ligne de tram = 1,705 ME en 2005 (11,184 MF) avec des subventions encaissées en 2005 de 3,6 ME.
 politique foncière - démolitions : 1,119 ME (7,34 MF)
 sécurisation des voûtes du Furan : 2,969 ME (19,475 MF) - recettes subventions : 0,2 ME
 opérations d’urbanisme : 3,201 ME (20,997 MF), dont :
site Giat : 1,155 ME (avec des recettes d’un montant de 1,020 ME)
reconversion du quartier Chateaucreux : 1,1 ME (recettes subventions : 0,1 ME)
travaux sur des places : La Rivière (0,32 ME), etc...
Jardin des Beaux Arts : 0,1 ME
 "Quartiers sensibles" : 3,056 ME (20,046 MF) dont :
Crêt de Roch 0,4 ME (recettes subventions 0,2 ME)
Cotonne Montferré : 0,04 ME
Montchovet : 0,879 000 ME (recettes subventions 0,58 ME)
Montreynaud : 1,537 ME (recettes subventions = 1 ME)
Beaubrun Tarentaize Séverine : 0,2 ME (recettes subventions = 0,1 ME)
 "Quartiers traditionnels" : actions sur les "pôles de centralité" : 0,58 ME ( 3,805 MF)
La Métare
Place Champagne
Bergson
 Centre ville : aménagement de la Place Chavanelle : 1,11 ME, sachant qu’une nouvelle dépense d’environ 1 ME sera sans doute votée courant 2005 pour la Place Chavanelle.

Dépenses d’investissements Finances :
21,952 ME dépenses
dont 21,394 (140,34 MF) de remboursement du capital de la dette (emprunts passés)
26,314 ME recettes
dont 17,020 ME de nouveaux emprunts et 9,291 ME de diverses recettes financières (fonds de compensation de la TVA, remboursements de la dette des budgets annexes au budget principal etc...)

Dépenses d’investissements Espaces publics :
6,180 ME (40,538 MF), +9,70% sur 2004
2,656 ME recettes. A noter que le produit des amendes, qui est prévu à la somme considérable de 2,290 ME (plus de 150,02 millions de F !!!) est inscrit en recettes du budget d’investissement. Cette somme correspond semble-t-il aux amendes encaissées en 2004. Concernant le stationnement, elle s’ajoute bien entendu au recettes du stationnement, inscrites elles dans la section "fonctionnement" du budget...
Parmi les investissements prévus :
 Bâtiments communaux : 0,697 ME (4,572 MF) dont construction et réhabilitation du dépôt de jardiniers pour 0,593 ME (3,89 MF)
 Circulation :
travaux liés au tramway : 0,15 ME (0,984 MF)
abribus : 0,045 ME
jalonnement urbain : 0,060 ME
signalisation lumineuse : 0,320 ME
 éclairage public : 1,166 ME (+ 22 %) (dont rénovation du réseau d’éclairage public de Montreynaud).
 Espaces Verts : 0,73 ME (+ 23 %) dont :
0,152 ME jeux d’enfants
0,235 ME plantations
 Jardins familiaux : 0,15 ME
 Voirie : 2,862 ME (18,77 MF) dont :
réfection du boulevard de La Palle
sécurité des abords des écoles
ouvrages d’art ...

Dépenses d’investissements Patrimoine et moyens :
(bâtiments et matériels municipaux)
3,547 ME (23,267 MF) soit - 32 % sur 2004 qui était à 5,228 ME
0,050 ME recettes
Parmi les dépenses prévues :
 travaux et gros entretien des bâtiments administratifs : 0,907 ME
 travaux à l’Hôtel de ville (fin du 3ème étage), poursuite de la réorganisation des services municipaux : 1,017 ME
 patrimoine cultuel : 0,23 ME
 achats de matériels mobiliers, reprographie... : 0,209 ME
 renouvellement du parc automobile : 1 ME

Dépenses d’investissements Sport :
3,417 ME (22,414 MF) au lieu de 3,35 ME (+ 2 % )
0,489 ME recettes
Parmi les dépenses prévues :
 piscines : 1,090 ME
lancement des travaux à la piscine de la Marandinière (0,50 ME)
piscine de Grouchy (0,35 ME)
carrelage piscine de la Cotonne (0,14 ME)
 gros entretien des gymnases et salles de sport : 0,487 ME
réhabilitation des vestiaires de la salle Omnisports : 0,05 ME
éclairage/sécurisation des abords des sites : 0,02 ME
bardage à la Vivaraize : 0,03 ME
réhabilitation des vestiaires et sols à G. Clémenceau (0,08 ME)
 aménagement des terrains de plein air et acquisition de matériels sportifs : 0,213 ME
 rénovation des complexes sportifs (notamment des vestiaires) de l’Etivallière (0,060 ME) et de Méons (0,16 ME)
 transformation de 2 terrains en synthétique : 0,760 ME
 travaux au Golf : 0,330 ME (2,165 MF) pour gros entretien et agrandissement des locaux administratifs et de réception.
 étude pour le réaménagement du boulodrome de Beaulieu : 0,10 ME 

Dépenses d’investissements pour l’Education et la Vie scolaire :
2,561 ME (16,799 MF) de dépenses (au lieu de 3,065 ME en 2004 (20,105 MF) soit baisse de 16,5 %
0,434 ME recettes.
Cette baisse importante de 3,306 MF du budget investissement dans le domaine de l’Education s’ajouté à celle de 3,179 MF en fonctionnement, soit une baisse totale de 6,485 MF pour l’éducation en 2005 !!
En 2004, en fonctionnement + investissement, 69,184 MF étaient prévus pour l’éducation dans le budget primitif. Evidemment, il faudra voir ce qui a été réellement dépensé. Mais en 2005, dès le départ, 62,699 MF seulement sont prévus au total, soit une baisse de près de 10 %.
En euros : 2004 = 10,547 ME —> 2005 = 9,558 ME
Les dépenses annoncées pour 2005 :
 réhabilitation des bâtiments scolaires : 2,266 ME (dont 0,434 200 ME de subventions). Pour quels bâtiments ?
On peut comparer cette somme aux 2,290 ME de produit des amendes de police... !!
 renouvellement du mobilier et matériel scolaire : 0,253 ME. Quels mobiliers ?...
 0,0422 ME de matériel info éducation

Dépenses d’investissements pour le patrimoine culturel :
1,996 ME (+ 10,8 % sur 2004)
0,421 ME recettes
Parmi les dépenses prévues :
 conservation des bâtiments et acquisition de matériels. Dont 0,26 ME en 2005 pour la Maison François 1er.
 1er financement de la "Salle des Musiques actuelles" : 0,397 ME (2,604 MF)

Dépenses d’investissements "Politique de proximité et démocratie locale" : 
1,503 ME dépenses (9,859 MF). C’est + 4,62 MF, et + 88 % par rapport aux 0,798 ME prévus en 2004. Mais la principale différence pourrait être dans la façon de décider de l’utilisation de cet argent...
Cette somme est celle pour laquelle les conseils de quartiers sont invités à présenter des projets.
Elle ne représente cependant que 3,88 % des 38,728 ME (254,04 MF) des investissements de la ville.

Dépenses d’investissements Systèmes d’information : 
1,373 ME, dont :
 renouvellement du parc de micro-ordinateurs : 0,668 ME
 logiciels bureautiques : 0,400 ME
 infrastructure hauts débits (câblage, extension fibre optique) : 0,131 ME

Dépenses d’investissements Nettoiement :
0,910 ME

Dépenses d’investissements Animation, vie sociale et jeunesse : 
0,742 ME dépenses (0,935 ME en 2004)
0,131 ME recettes

Dépenses d’investissements Accueil à la population :  
0,666 ME

Dépenses d’investissements Police municipale : 
0,3311 ME dépenses (+ 91 % sur 2004)
C’est dire que, si le budget Police municipale baissera en "fonctionnement" en 2005 : 1,155 ME dépenses (7,58 MF) au lieu de 1,38 ME en 2004 (9,052 MF, soit -1,47 MF), les sommes consacrées au total à la Police municipale progresseront en fait puisqu’en "investissement" elles passent 0,064 ME (0,42 MF) en 2004 à 0,3311 ME (2,17 MF) en 2005, soit une augmentation de 1,75 MF... Au final : +0,28 MF
Dans ces 0,3311 ME d’investissement, il y a encore 0,3 ME (1,97 MF) pour la vidéo-surveillance !! pour laquelle des sommes importantes ont déjà été englouties au cours des années 2003 et 2004...

Dépenses d’investissements Economie :
0,231 ME dont 0,1025 ME pour la "Maison de l’emploi" au Clapier.
0,188 ME recettes

Dépenses d’investissements Juridique :
0,002 ME dépenses

Dépenses d’investissements Petite enfance :
0,218 ME dépenses
0,069 ME recettes

Dépenses d’investissements Actions sociales :
0,212 ME (1,39 MF) dépenses, au lieu de 0,742 ME en 2004 (4,87 MF). C’est 3,48 MF de moins qu’en 2004, ce qui relativise les + 2,6 MF en fonctionnement...
0,136 ME recettes.

Dépenses d’investissements Marchés publics : 
0,199 ME dépenses

Dépenses d’investissements Solidarité : 
0,074 ME dépenses

Dépenses d’investissements Sécurité civile : 
0,068 ME dépenses

Dépenses d’investissements Communication : 
0,058 ME dépenses

Dépenses d’investissements Santé publique : 
0,038 ME dépenses
0,012 ME recettes

Dépenses d’investissements Ressources humaines :
0,036 ME dépenses

Dépenses d’investissements Cabinet du Maire :
0,007 ME dépenses

Dépenses d’investissements Assemblée : 
(fonctionnement du conseil municipal)
0,004 ME dépenses

Dépenses d’investissements Direction générale : 
0,004 ME recettes

Dépenses d’investissements Politique de la ville :
0,003 ME dépenses (- 25 % sur 2004)

4 - les budgets annexes...

Ils sont équilibrés. Dans certains budgets annexes apparaissent des frais de personnel.
Les chiffres ci-dessous correspondent aux "mouvements réels".

 Le laboratoire, qui est géré par le service de santé publique...
C’est une activité de service public industriel et commercial assujettie à la TVA.
1,159 ME

 Le budget des affaires économiques  
C’est un service public administratif.
7,689 247 ME
Pour 2005, les recettes de crédit bail sont attendues à 1,835 ME et les autres recettes à 5,854 ME

 Le budget des abattoirs 
C’est un service public et industriel affermé.
0,905 ME. Concerne essentiellement des dépenses de dette et de grosses réparations sur le bâti.

 Le budget de l’eau 
1,947 490 ME
Les services de l’eau et de l’assainissement sont concédés à la SSE. Mais il reste une partie non concédée. Donc il y a eu en 1997 constitution de budgets annexes...
Recette de 0,443 ME versée par le budget principal de la ville, (reversement partiel de la redevance capitalisée du droit d’utilisation des barrages)
Dépense déplacement des réseaux liés aux travaux tram : 0,823 ME
...

 Le budget de l’assainissement  
9, 886 970 ME
Les travaux du Porchon : 3 ME
Collecteurs centre ville : 1,8 ME, Gambetta (1,89 ME), Michelet (0,43ME), voûtes du Furan (1,2 ME)
Financement de ces dépenses :
 récupération de la TVA pour 1,6 ME
 subvention de l’agence de l’eau : 2 ME et avances remboursables de l’agence de l’eau (4,358 ME),
 et en fonctionnement, redevance versée par la SSE = 0,8 ME.
Attente d’une subvention de l’Europe pour le Porchon.

 Le budget activités funéraires 
0,497 ME

5 - L’endettement de la ville

Donc, 21,394 ME (140,335 MF) iront au remboursement des emprunts passés, c’est à dire de la dette de la ville.
De nouveaux emprunts sont faits, pour un montant de : 17,020 ME (111,644 MF)
Ce qui signifie que la différence = 4,374 ME (28,69 MF), viendra en déduction de la dette de la ville.

La dette de la ville se monte actuellement à 389,056 ME (2,55204 milliards de F) si l’on considère la dette consolidée qui comprend :
 la dette propre du budget principal
qui comprend elle-même une partie de "dette récupérable" :
* la dette récupérable auprès des budgets annexes = 13,207 ME (dont 0,524 ME budget annexe eau - 0 ,008 ME budget annexe Assainissement - 4,229 ME budget annexe abattoirs - 8,341 ME budget annexe affaires économiques - 0,105 ME budget annexe Funéraires).
* la dette récupérable auprès des tiers = 3,487 ME
 la dette due par les budgets annexes aux banquiers = 2,923 ME

 Au final, la "dette nette" est de 369,440 ME soit 2,42337 Milliards de francs

La dette nette est de 2 013 euros (13 205 F) par habitant (183 500 habitants officiels).

5 - Les impôts locaux

Les taux des 3 taxes seront inchangés par rapport à 2004...
Taxe d’Habitation : 18,56 %
Foncier bâti : 21,70 %
Foncier non bâti : 38,94 %.
Le taux de la Taxe Professionnelle est maintenant fixé par St-Etienne Métropole (TPU - taxe professionnelle unique sur l’agglomération).

Notes 

 (1) Les compétences transférées à St-Etienne Métropole  

Le budget de St-Etienne Métropole sera voté au 1er trimestre 2005.
Voici les compétences transférées à la Communauté d’agglomération (43 communes, 390 000 habitants) :
 Aménagement du territoire et déplacements (dont transports en commun...). 2ème ligne de tram...
 Affaires économiques (reste cependant en mairie de St-Etienne un service et un budget résiduel qui gère notamment le patrimoine immobilier industriel conservé par la ville) et TIC- technologies de l’informationetde la communication...
 Environnement et cadre de vie, notamment ordures ménagères (financée par la TEOM = taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
 Le multimédia dans les écoles élémentaires et maternelles (donc un petit bout de l’école)
 L’enseignement supérieur (l’Université...). Qui d’ailleurs relève normalement de la responsabilité del’Etat, mais pour lequel la ville et maintenant la Communauté d’agglo sont toujours intervenues. Par ailleurs, les Collèges sont de la responsabilité du département. Et les lycées de la Région Rhône-Alpes. La commune a elle la responsabilité de l’enseignement primaire (écoles maternelles et écoles élémentaires).
 St-Etienne Métropole prend en charge de grands équipements sportifs et culturels : Musée d’Art Moderne, Stade Geoffroy Guichard, et porte plusieurs "grands projets structurants" : Centre international du Désign, Zénith, Pôle Optique et vision, Pôle d’échanges de Chateaucreux, 2ème ligne de tram...

 A noter que l’eau et l’assainissement pourraient devenir une compétence de St-Etienne métropole à compter de 2008. Des discussions sont en cours sur ce sujet avec d’autres communes...

 (2) Les subventions aux associations...  
C’est bien sûr un des aspects les plus regardés actuellement dans le budget de la ville, chacun regardant d’ailleurs souvent essentiellement, le cas échéant, la subvention de sa propre association...

Toutes les subventions qui seront versées aux associations en 2005 n’apparaissent pas dans le budget primitif, qui comprend de nombreuses lignes sur lesquelles des sommes sont inscrites en "réserve", dont l’utilisation sera décidée au fil des conseils municipaux.
Autant dire que tout n’est pas définitif.
Les subventions sont inscrites dans la dotation de différents services, suivant leur nature.
Rappel : au-dessus de 23 000 euros de subventions reçues, les associations sont tenues de conclure une convention avec la ville.