Vers une première victoire pour la liberté de semer ?

Hier mardi 21 janvier, une centaine de paysans ont occupé le siège du GNIS (groupement national interprofessionnel des semences) à Paris, avec la Confédération Paysanne, et une douzaine d’entre eux ont commencé une grève de la faim.
Leur demande : qu’une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi Contrefaçon qui sera votée le 4 Février à l’Assemblée, après être passée au Sénat fin novembre. Cette loi est insupportable pour les paysans. Elle les transforme en contrefacteurs lorsqu’ils font des semences de ferme. Elle remet en cause le métier même de paysan.
voir : Paysans transformés en contrefacteurs, semences de ferme interdites de facto

Dans la nuit, suite aux discussions engagées, entre les occupants et grévistes de la faim et le ministère, le gouvernement a pris un engagement : « il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons ».
“Suite à cet engagement du gouvernement, les paysans de la Conf’ ont quitté le GNIS et les jeûneurs ont suspendu leur mouvement” a fait savoir la Confédération Paysanne. Tout en restant en contact et mobilisés.

Lire plus bas
 La déclaration de la Conf’ Paysanne suite à l’engagement du gouvernement : l’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

A noter que ces dernières semaines, les actions pour défendre l’agriculture paysanne se sont multipliées.
 Ainsi, le 16 janvier, les paysans ont démonté les bâtiments illégaux de la “ferme-usine des 1000 vaches”

 Le 17 janvier, des militants anti-OGM ont avec les Faucheurs Volontaires investi le site de Monsanto à Trèbes dans l’Aude, pour demander que le gouvernement décide sans tarder de reconduire le moratoire interdisant la culture du maïs Mon810.

22 janvier 2014

Semences : l’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

"La mobilisation de la centaine de paysan(ne)s de la Conf’ a payé. La conf’ a pris possession de la salle de réunion du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour demander une exception agricole à la loi sur les Contrefaçons afin que les paysans ne voient pas leurs récoltes saisies ou détruites à la moindre demande des multinationales. Le gouvernement a fait une déclaration claire : « il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons ». Suite à cet engagement du gouvernement, les paysans de la Conf ont quitté le GNIS et les jeûneurs ont suspendu leur mouvement. Ils restent néanmoins mobilisés.

Cette victoire est celle des paysans face à l’agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l’alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenu. Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu’elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi.

Ce n’est qu’un premier pas qui permettra de revoir l’ensemble des lois françaises et européennes sur l’appropriation du vivant par la propriété industrielle. Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d’échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus.

Voir aussi, sur Reporterre :
Les paysans arrachent une victoire sur les semences

21 janvier 2014

Des paysans et des paysannes jeûnent pour inscrire l’exception agricole dans la Loi contrefaçon

Une centaine de paysan(ne)s de la Conf’ a pris possession tout à l’heure de l’immeuble du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), 44 rue du Louvre, à Paris. Nous demandons qu’une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi Contrefaçon qui sera votée le 4 Février. La reproduction par des paysans de leurs semences, de leurs animaux et de leurs préparations naturelles ne doit pas être considérée comme une contrefaçon. C’est le métier de paysan que ce texte remet en cause. Des paysans jeûnent à partir de ce soir pour obtenir une décision politique allant dans ce sens.

Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes. Pour y échapper, ils devront prouver qu’ils n’ont reproduit aucune variété protégée et que leur semence n’a été contaminée ni contient naturellement un gène breveté. Et il en sera de même pour les animaux ou encore pour les ferments, levures et autres micro-organismes porteurs de gènes brevetés.

L’objectif de ce texte est de permettre aux industriels semenciers de s’enrichir en étant les seuls à détenir le droit de vendre ce qui est indispensable aux paysans et à la nourriture des populations : les graines, les plants, les semences animales, les ferments et levures Tous ces éléments seront donc désormais dans les seules mains des industriels. Or, échanger, ressemer, sélectionner, ou élaborer ses ferments, levures et autres préparations naturelles, c’est ce que font les paysans depuis des millénaires, c’est l’essence même de leur métier. C’est aussi la base de la biodiversité et le fondement de l’agro-écologie. Le droit des paysans sur les semences, c’est le droit à l’alimentation pour tous ! Nous ne nous laisserons pas faire !

Contacts :
Guy Kastler, responsable de la Commission semences, jeûneur : 06 03 94 57 21
Josian Palach, Secrétaire national en charge du pôle environnement : 06 86 16 57 26
Laurent Pinatel, Porte-parole national : 06 80 58 97 22